1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre François Baclesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FINANCEMENT D'UN ACCELERATEUR DE RADIOTHERAPIE CYBERKNIFE PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN ACCELERATEUR DE RADIOTHERAPIE CYBERKNIFE PAR CRÉDIT BAIL DE TROIS MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE CINQ MILLE SEPT CENT CINQUANTE DEUX EUROS HORS TAXE (3 265 752 euros HT).
Identifiant de la procédure: da134c32-da49-48ba-9ff7-64949f183be5
Identifiant interne: 2025 11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FINANCEMENT D'UN ACCELERATEUR DE RADIOTHERAPIE CYBERKNIFE PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN ACCELERATEUR DE RADIOTHERAPIE CYBERKNIFE PAR CRÉDIT BAIL DE TROIS MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE CINQ MILLE SEPT CENT CINQUANTE DEUX EUROS HORS TAXE (3 265 752 euros HT).
Identifiant interne: 2025 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RGC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre François Baclesse
Numéro d’enregistrement: 78070959800012
Adresse postale: 3, avenue Général Harris
Ville: CAEN Cedex 5
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231455091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00039
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c80e6b18-6dc8-406c-a3e7-ed09ae484c29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 10:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395600-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025