1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du nouveau HUB Rails (Atelier de Schaerbeek)
Description: Le marché concerne la conception (partielle), la réalisation et l’entretien (Design & Build) d’un « nouveau hub rail » (pour la production de rails de différentes longueurs) situé au Production Plant Schaerbeek à Haren. Il comprend principalement : - Les études nécessaires pour répondre au besoin du projet (une partie du design ayant déjà été étudiée par l’adjudicateur) ; - La fourniture et l’installation du matériel industriel pour la coupe, la soudure, le traitement et la manutention de rails ; - La démolition et dépose d’anciennes installations ; - La construction d’un bâtiment industriel ; - La conception, la fourniture, l'installation, la programmation, la configuration, l'intégration, les tests et la mise en service de systèmes d'automatisation des lignes de production ; - L’aménagement de zones de stockage des rails ; - L’aménagement d’un nouveau parc à déchet ; - Les travaux d’alimentation électrique, d’éclairage, de sécurité incendie, de terrassements, de génie civil, d’aménagement de chemin de services, d’évacuation de matériaux et de matériaux de sols, … nécessaires pour la réalisation du projet ; - La maintenance omnium pendant la période de garantie de 2 ans du bâtiment industriel après la réception provisoire ; - La maintenance omnium pendant la période de garantie de 2 ans du matériel industriel et du système d’automatisation après la réception provisoire. Ce marché ne comprend pas l’entretien après la réception définitive.
Identifiant de la procédure: 1a543a36-5b4c-483e-9440-bf4c44e6bcb3
Identifiant interne: TR-246304
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45254200 Travaux de construction d'usines de production
Nomenclature complémentaire (cpv): 42414300 Portiques de levage, 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels, 71323200 Services de conception technique d'usines, 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels, 42662100 Matériel de soudage électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TR-246304 - 1
Description: Le marché concerne la conception (partielle), la réalisation et l’entretien (Design & Build) d’un « nouveau hub rail » (pour la production de rails de différentes longueurs) situé au Production Plant Schaerbeek à Haren. Il comprend principalement : - Les études nécessaires pour répondre au besoin du projet (une partie du design ayant déjà été étudiée par l’adjudicateur) ; - La fourniture et l’installation du matériel industriel pour la coupe, la soudure, le traitement et la manutention de rails ; - La démolition et dépose d’anciennes installations ; - La construction d’un bâtiment industriel ; - La conception, la fourniture, l'installation, la programmation, la configuration, l'intégration, les tests et la mise en service de systèmes d'automatisation des lignes de production ; - L’aménagement de zones de stockage des rails ; - L’aménagement d’un nouveau parc à déchet ; - Les travaux d’alimentation électrique, d’éclairage, de sécurité incendie, de terrassements, de génie civil, d’aménagement de chemin de services, d’évacuation de matériaux et de matériaux de sols, … nécessaires pour la réalisation du projet ; - La maintenance omnium pendant la période de garantie de 2 ans du bâtiment industriel après la réception provisoire ; - La maintenance omnium pendant la période de garantie de 2 ans du matériel industriel et du système d’automatisation après la réception provisoire. Ce marché ne comprend pas l’entretien après la réception définitive.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45254200 Travaux de construction d'usines de production
Nomenclature complémentaire (cpv): 42414300 Portiques de levage, 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels, 71323200 Services de conception technique d'usines, 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels, 42662100 Matériel de soudage électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire. Dans la section IV concernant la disponibilité de l'entrepreneur aux critères de sélection, il suffit de n'inscrire que la section ‘Désignation générale pour tous les critères de sélection’ avec ‘oui’ ou ‘non’. Les critères de sélection sont indiqués dans le Guide de sélection. - En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique 'Business', 'Fournisseurs & Entrepreneurs'; 'Code de conduite et sécurité'. La date de début est purement informative et n'est pas contraignante.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Il sera défini dans le cahier spécial des charges si un cautionnement est exigé ou non.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/08/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Arrangement financier: Voir Partie 2 du CSC – Article complémentaire A – Paiements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUC RAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TUC RAIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TUC RAIL
Organisation qui traite les offres: TUC RAIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17181
Département: Infrabel - Direction I-PPSC
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TUC RAIL
Numéro d’enregistrement: 0447.914.029
Ville: Brussel
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 6cd1a35e-ca1c-45ac-8739-0f80ba08117e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 395626-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025