39572-2018 - RésultatsFrance-Villeneuve-d'Ascq: Services d'accompagnement professionnel
OJ S 19/2018 27/01/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA Habitat du nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau, CS 30287
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59665
Pays: France
Point(s) de contact: Direction juridique
Courriel: s.isidore@habitatdunord.fr
Téléphone: +33 359319824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitatdunord.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale de l'habitat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Entreprise sociale pour l'habitat

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord
II.1.2.
Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel - DA29
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire de la métropole Lilloise
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel - DA29
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution: Métropole Lilloise
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire de la métropole Lilloise.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie + Respect du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Références, qualifications, experiences et organisation du candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire du Hainaut Val de Sambre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel - DA29
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Territoire du Hainaut Val de Sambre
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire du Hainaut Val de Sambre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie + Respect du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Références, qualifications, experiences et organisation du candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire de Flandres Littoral
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel - DA29
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Territoire de Flandres Littoral
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire de Flandres Littoral.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie + Respect du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Références, qualifications, experiences et organisation du candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 207-427922
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Lot nº 1: accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire de la Métropole Lilloise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABEJ solidarité
Adresse postale: Site Ulysse Trélat — Bâtiment Lewis Carroll — 1er étage 76 rue de Lambersart, CS 20004
Ville: St-André
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59872
Pays: France
Adresse internet: http://www.abej-solidarite.fr/abej/fr/10983-accueil.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Lot nº 2: accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire du Hainaut Val de Sambre
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Lot nº 3: accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du nord sur le territoire de Flandres Littoral
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADIS
Adresse postale: 19 rue du Docteur Louis Lemaire, BP 64195
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59378
Pays: France
Adresse internet: http://www.asso-adis.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par le pouvoir adjudicateur.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2018