2019-OJS161-395810-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes

Numéro national d'identification: 21780621500547

Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78197

Pays: France

Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr

Téléphone: +33 130691700

Fax: +33 130690233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.trappes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.trappes.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.trappes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Trappes-en-Yvelines (lot 1 produits issus de l'agriculture biologique et lot 2 produits de boulangerie et viennoiseries)

Numéro de référence: 1942

II.1.2.

Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et la fourniture de produits de boulangerie et viennoiseries. Les fournitures font l'objet de 2 lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire par lot sans montant minimum et avec montants maximum détaillés ci-après. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 980 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits issus de l'agriculture biologique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Sans montant minimum et avec maximum annuel de commande de 350 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Politique en matière de développement durable / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum une fois, au 1.1.2021 ou à la date anniversaire de sa notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits de boulangerie et viennoiseries

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Sans montant minimum et avec maximum annuel de commande de 140 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Politique en matière de développement durable / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum une fois, au 1.1.2021 ou à la date anniversaire de sa notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les candidats sont invités à utiliser le DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen), document qui remplace les formulaires DC1 et DC2.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— un extrait Kbis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agréments vétérinaires en cours de validité. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr

— critères de jugement des offres détaillés:

1) prix des prestations — pondération 40 % évalué à partir du BPU,

— prix total du BPU: 30 %,

— remise(s) accordée(s): 10 %;

2) valeur technique — pondération 30 % évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique, sur les fiches techniques et échantillons de produits, et notamment sur les points suivants:

— la qualité des produits au regard des fiches techniques (provenance des produits, valeur énergétique, allergènes, etc.),

— la qualité des conditionnements et des emballages,

— les moyens de communication possibles pour passer les commandes (téléphone, fax, site internet, courriel, etc.),

— l'uniformité des fiches techniques,

— l'affectation d'une personne attitrée au marché chez le fournisseur,

— la capacité à fournir un produit de remplacement en cas de rupture,

— la capacité de livraison sur plusieurs sites,

— la lisibilité des bons de livraison,

— le mode de livraison (équipe propre à la société ou société extérieure),

— le mode de facturation;

3) délais — pondération 15 % évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique et notamment sur:

— le nombre de jours possibles de livraison dans la semaine (du lundi au dimanche pour le lot nº 2),

— la capacité à répondre à un besoin ponctuel (délai de dépannage),

— le délai de livraison à compter de la transmission de la demande;

4) politique en matière de développement durable — pondération 15 % évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique et notamment sur:

— la performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture,

— la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les emballages (réduction, recyclage, récupération, etc.),

— l'accompagnement et la sensibilisation des personnels et des convives à l'agriculture,

— la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté des échantillons devront être remis à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous.

Les modalités de remises des échantillons sont indiquées au RC. La liste des échantillons à fournir est indiquée au RC et dans les BPU. La remise des échantillons est obligatoire.

Lieu de livraison des échantillons: cuisine centrale Les Marmitons, parc d'activités de Pissaloup, 7 rue Jean d'Alembert, 78190 Trappes, Tél.: +33 130691858.

Lot 1 — produits issus de l'agriculture biologique: dépôt impératif entre le lundi 23.9.2019 et le mercredi 25.9.2019, entre 7:00 et 11:00.

Lot 2 — produits de boulangerie et viennoiseries: dépôt impératif entre le mercredi 25.9.2019 entre 7:00 et 11:00. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance pourra être versée dans les conditions du code de la commande publique et après constitution d'une garantie à première demande. Accord-cadre financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/08/2019