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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lavage et désinfection des bacs roulants, des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés présents sur 37 communes de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).
Description: La prestation consiste dans le lavage et la désinfection des bacs roulants, des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés recevant les Ordures Ménagères résiduelles, les emballages collectés sélectivement (emballages/papiers et verre) et les cartons bruns du territoire.
Identifiant de la procédure: 4d82431c-ab0f-4280-895c-8ce0ea1cacf4
Avis précédent: 612d5c02-e532-409a-bebf-c382e5651780-01
Identifiant interne: 2024-03-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Lavage et désinfection des bacs roulants
Description: Lavage et la désinfection des bacs roulants recevant les Ordures Ménagères résiduelles, les emballages collectés sélectivement (emballages/papiers et verre) et les cartons bruns du territoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Durée initiale de cet accord-cadre : 36 mois Le présent marché est reconductible une fois tacitement. Reconduction 1 : 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Lavage et désinfection des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés d'apport volontaire
Description: lavage et la désinfection des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés recevant les Ordures Ménagères résiduelles, les emballages collectés sélectivement (emballages/papiers et verre) et les cartons bruns du territoire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Durée initiale de cet accord-cadre : 36 mois Le présent marché est reconductible une fois tacitement. Reconduction 1 : 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MINERIS PROPRETE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MINERIS PROPRETE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Pays: France
Téléphone: 04 75 64 07 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINERIS PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 41450339100057
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Pays: France
Téléphone: 02 97 54 10 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a07e17a-6fb6-40af-aa3e-68675ed28cbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 13:58:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395884-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024