1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux du Sud-Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie des établissements du groupe hospitalier Mont Saint Michel
Description: Maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie des établissements du groupe hospitalier Mont Saint Michel
Identifiant de la procédure: 9d89723f-b764-48b9-bd41-f23b6fe4d900
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de réception des offres : lundi 16 septembre 2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie des établissements du groupe hospitalier Mont Saint Michel
Description: Maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie des établissements du groupe hospitalier Mont Saint Michel
Identifiant interne: 240047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique 60.0 % 1.1-Méthodologie et gestion des interventions (de la demande à la remise en service y compris rapport d'intervention), organisation de l'astreinte 35.0 % 1.2-Organisation du partenariat avec les différents constructeurs (pièces détachées et intervention sur équipements, répartition des rôles, délais d'intervention, etc.) 25.0 % 1.3-Moyens humains (nb techniciens, qualifications, formation multi-constructeurs, etc.) et matériels dédiés à la prestation 25.0 % 1.4-Organisation du stock tampon de pièces détachées sur site, disponibilité des pièces 10.0 % 1.5-Qualité des livrables (fiche d'intervention, rapport, carnet d'entretien, etc.) 5.0 %
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations 40.0 % 2.1-Prestations forfaitaires 60.0 % 2.2-BPU 40.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux du Sud-Manche
Numéro d’enregistrement: 26500165100016
Adresse postale: 59 rue de la Liberté
Ville: Avranches
Code postal: 50303
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233894220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c1dfb4a4-cfb3-4962-b26a-5f00f56e1619 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 17:09:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395898-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024