2023-OJS125-395927-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mâcon

Numéro national d'identification: 21710270600017

Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine

Ville: Macon Cedex

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71018

Pays: France

Courriel: Concessionsmp@ville-macon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.macon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IR7OMtSRgk

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IR7OMtSRgk

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un centre sportif dans le secteur de La Chanaye à Mâcon

Numéro de référence: MACON_230628_MOE_CENTRE_SPORTIF_CHANAYE

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un centre sportif dans le secteur de La Chanaye à Mâcon

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Lieu principal d'exécution: quartier de La Chanaye à Mâcon

II.2.4.

Description des prestations

le projet concerne l'aménagement de terrains de football, de constructions annexes (vestiaires, toilettes, salle de réunion etc ...) la création d'un parking, d'espaces verts ainsi que des dispositifs de gestion des eaux pluviales

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité méthodologique (compréhension du contexte et des enjeux 10 % - méthodologie et organisation 20 % - composition et compétence de l'équipe 20 % - qualité de l'approche environnementale 10%) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour la tranche ferme (maitrise d'oeuvre) l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les prestations sont décomposées en une tranche ferme (missions de maitrise d'oeuvre) et trois tranches optionnelles (missions d'études) : no 1 Examen au cas par cas - no 2 : Dossier au titre de la Loi sur l'eau - no 3 : Evaluation environnementale. Les compétences requises pour l'exécution des missions sont les suivantes : Architecture - aménagement de terrains de sport - paysage - voirie et réseaux divers - etudes environnementales En cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2023 Heure locale: 00:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire pour la remise de l'offre. Mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'assas B.P 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon