396203-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 193/2017 07/10/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CANSSM
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: marches.publics.est@filieris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8&cycNum=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale Est de Filieris.
Numéro de référence: AO17ES0017
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale Est de Filieris.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Sites du secteur Metz — Hayange — Charleville sous Bois — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations P3, comprenant la maintenance corrective, le gros entretien, la garantie totale des installations, avec une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché sont demandés en variante obligatoire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Sites du secteur Freyming Merlebach — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations P3, comprenant la maintenance corrective, le gros entretien, la garantie totale des installations, avec une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché sont demandés en variante obligatoire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Sites du secteur Mulhouse — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations P3, comprenant la maintenance corrective, le gros entretien, la garantie totale des installations, avec une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché sont demandés en variante obligatoire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Sites du secteur Montceau Les Mines — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations P3, comprenant la maintenance corrective, le gros entretien, la garantie totale des installations, avec une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché sont demandés en variante obligatoire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Justificatifs des qualifications obtenues; la certification OPQCB 5543 ou équivalent est exigée à minima.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2017 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Procedure Utilisee
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée « l'ordonnance ») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné « le décret »).
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
forme des prix et mode de Reglement
Pour l'ensemble des quatre lots, il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire. Il peut faire l'objet de commandes hors forfait.
Conditions de remise des offres
— remise des plis dématérialisés: conformément à l'article 40 du décret, les candidats remettent leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 21.11.2017 A 11:00.
L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8
— remise des plis papiers: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2, devront être reçus avant 21.11.2017 A 11:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
— contre récépissé à l'adresse suivante;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction régionale de l'est — service des marchés — 21 avenue Foch — 57000 metz — heures d'ouverture: 8:00/11:45 — 13:30/17:00
— expédiés à la même adresse;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: Marché no AO 17 ES 0017 — prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale est de Filieris — no et intitulé du ou des lots — ne pas ouvrir
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Visite des lieux
Dans le cadre de la consultation et afin de prendre connaissance de l'état des lieux, une visite de certains sites est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte.
Les sites concernés par les visites obligatoires sont définis à l'article 5 du règlement de consultation.
Pour les autres sites, la visite libre est vivement conseillée afin de compléter les informations mises à disposition. Dans le cas où le candidat n'aurait pas réalisé les visites imposées et n'aurait pas joint les bons de visite associés, son offre sera automatiquement rejetée.
Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des sites afin d'évaluer leurs prestations avant le 6.11.2017.
La prise de rendez-vous devra être faite auprès des correspondants dont la liste est indiquée à l'article 5 du règlement de consultation.
Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Ghv40Oex8
L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats qui auront réalisé une visite des installations après le 6.11.2017 renoncent à toutes possibilités de questionnement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants de code de procédure civile. Le référé pré contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/10/2017