396210-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marne-la-Vallée: Services sociaux
OJ S 125/2023 03/07/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: tvafr51776056467
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mjakarajah@ugap.fr
Téléphone: +33 164732074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ugap.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847966&orgAcronyme=a2w
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: CENTRALE D'ACHATS

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'accompagnement de salariés de l'ugap par un(e) assistant(e) social(e)
Numéro de référence: 23U528
II.1.2.
Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente procédure a pour objet la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement de salariés de l'ugap par un(e) assistant(e) social(e)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: union des groupements d'achats publics (Ugap) 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
II.2.4.
Description des prestations
l'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver des solutions aux préoccupations etquestionnements qu'il peut rencontrer en matière de :- santé,- handicap et travail,procédure no23u528- cCP 10/31- vie familiale,- logement (1% logement, ...),- démarches administratives,- droits ou réglementations diverses,- gestion budgétaire et surendettement
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères: Les candidats peuvent choisir de répondre avec: 1. Le dispositif DUME 2. Les documents fournis dans le dossier de consultation ou leur équivalent: la lettre de candidature + la déclaration du candidat 3. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. La liste des informations demandées quant à la capacité des candidats figure dans le RC
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
profession d'assistant(e) social(e)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 28/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
: L'Accord-Cadre issu de la consultation 23u528 s'entend comme unaccord-cadre exécuté par bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-21°, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics (Ugap)
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mjakarajah@ugap.fr
Téléphone: +33 164732074
Adresse internet: http://www.ugap.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 16056663
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/06/2023