2022-OJS140-396392-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble

Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs

Ville: GRENOBLE CEDEX 9

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38054

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Céline BARRANCO

Courriel: celine.barranco@cea.fr

Téléphone: +33 438783448

Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Lot n° 16 Supervision GTC

Numéro de référence: AOO-B22-02734-CB

II.1.2.

Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Supervision GTC » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.

Cette consultation comprend :

- une tranche ferme : réalisation des travaux de la phase A (surface d'environ 750 m2)

- une tranche optionnelle n° 1 : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)

- une tranche optionnelle n° 2 : Intégration des installations hydrauliques existantes dans la nouvelle supervision

- des travaux sur bordereau de prix : développement et mise à jour de la supervision par un technicien ; développement et mise à jour de la supervision par un ingénieur

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48150000 Logiciels de contrôle industriel, 48620000 Systèmes d'exploitation, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45214631 Travaux d'installation de salles blanches

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux de la tranche ferme (phase A - 750 m2) à la charge du titulaire du présent lot sont :

• La fourniture et pose de l’ensemble du matériel et des équipements permettant le développement d’une nouvelle supervision GTC des installations

• La programmation et le développement de l’outil de supervision sur serveurs redondants

• La réalisation des tests fonctionnels avec l’ensemble des lots du projet

• La préparation à l’intégration du BIM sur la supervision

Les travaux de la tranche optionnelle n° 1 (phase B - 550 m2) à la charge du titulaire du présent lot, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle sont :

• La programmation et le développement de l’outil de supervision pour les installations mises en phase B

• La réalisation des tests fonctionnels avec l’ensemble des lots du projet.

En cas d'affermissement, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle n° 1) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme).

Les travaux de la tranche optionnelle n° 2 (intégration installations hydrauliques existantes à la nouvelle supervision) à la charge du titulaire du présent lot, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle sont :

• Le développement des vues en supervision des installations techniques liées aux armoires :

o L’armoire BAT40 Panoplie 1 EC

o L’armoire BAT40 Panoplie 2 EC

o L’armoire BAT40 Panoplie 3 EC

o L’armoire BAT40 Panoplie 4 EC

o L’armoire BAT40 RdC Local CCIAG – EC 45°

o L’armoire BAT40 RdC Local CCIAG – EC 90°

o L’armoire BAT40 SSol 4107 EG

• La réalisation des tests fonctionnels avec l’ensemble des lots du projet.

• La mise à jour du poste de supervision existant pour supprimer ces installations une fois basculées sur la nouvelle supervision

Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour affermir ou non tout ou partie des tranches optionnelles.

Les travaux sur bordereau de prix sont :

- Développement et mise à jour de la supervision par un ingénieur

- Développement et mise à jour de la supervision par un technicien

Si le maître d’œuvre ou le maitre d’ouvrage lui demande le développement et la mise à jour de la supervision par un ingénieur ou un technicien, le Titulaire applique les coûts horaires tels qu’indiqués au BPU.

Ces travaux sur bordereau de prix peuvent être demandés autant de fois que nécessaire par le CEA, le Titulaire s’engageant à honorer l’ensemble des demandes adressées.

Pour plus de détails : se référer au cahier des charges et à son annexe technique, joints au DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché comprend deux tranches optionnelles :

- une tranche optionnelle n° 1 : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)

- une tranche optionnelle n° 2 : Intégration des installations hydrauliques existantes dans la nouvelle supervision

Les travaux de la tranche optionnelle n° 1 (phase B - 550 m2) à la charge du titulaire du présent lot, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle sont :

• La programmation et le développement de l’outil de supervision pour les installations mises en phase B

• La réalisation des tests fonctionnels avec l’ensemble des lots du projet.

En cas d'affermissement, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle n° 1) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme).

• Le développement des vues en supervision des installations techniques liées aux armoires :

o L’armoire BAT40 Panoplie 1 EC

o L’armoire BAT40 Panoplie 2 EC

o L’armoire BAT40 Panoplie 3 EC

o L’armoire BAT40 Panoplie 4 EC

o L’armoire BAT40 RdC Local CCIAG – EC 45°

o L’armoire BAT40 RdC Local CCIAG – EC 90°

o L’armoire BAT40 SSol 4107 EG

• La réalisation des tests fonctionnels avec l’ensemble des lots du projet.

• La mise à jour du poste de supervision existant pour supprimer ces installations une fois basculées sur la nouvelle supervision

Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour affermir ou non tout ou partie des tranches optionnelles.

Pour plus de détails : se référer au cahier des charges et à son annexe technique, joints au DCE

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Une visite préalable du site est obligatoire (cf. article 3.2 du présent règlement de consultation).

La visite aura lieu le 5 août à 9h. En cas d'impossibilité, la visite devra néanmoins avoir lieu au moins 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

CEA Grenoble

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des travaux similaires

- capacité financière.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +334 76429000

Fax: +334 76422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +334 76429000

Fax: +334 76422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/07/2022