2023-OJS125-396432-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis77

Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77001

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque " dräger "

Numéro de référence: 048

II.1.2.

Code CPV principal
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque DRÄGER

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 246 938,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631100 Services de contrôle de machines, 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièce détachées, d'organes et ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques) du SDIS 77

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l’offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : moyens humains, techniques et matériels dédiés à l’exécution des prestations / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques mises en place pour garantir la qualité et le respect des dates de réalisation des contrôles règlementaires / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Cohérence du planning des contrôles / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Gestion des livraisons / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Démarche environnementale / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60

Coût - Nom: Sous-critère 1 : Prix des pièces détachées / Pondération: 50

Coût - Nom: Sous-critère 2 : Prix du contrôle règlementaire / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216576

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023048

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dräger france

Ville: Antony

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92182

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 283 488,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 246 938,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an.

Le montant du marché est mixte :

La prestation relative au contrôle réglementaire et à la fourniture de pièces détachées ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes,

Montant maximum annuel : 250 000,00euro (H.T.).

La prestation relative au changement de pièces détachées usées et dégradées faisant suite aux opérations de contrôle est à déclenchement automatique. Son montant correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.

montant annuel estimé : 50 000,00 euro (H.T.).

- Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 0182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis77

Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77001

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis77.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/06/2023