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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ECS et de ventilation collective des résidences et bâtiments de SCH
Description: Les prestations consistent en l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques " secondaires " ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements : o L'engagement de performance énergétique avec une baisse des consommations ; o La gestion et le suivi énergétique ; o Le maintien des locaux dans des conditions de confort définies, incluant la surveillance, le réglage, le contrôle, l'entretien courant, la conduite, le maintien en bon état de fonctionnement du matériel nécessaire au fonctionnement des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation (P2) ; o Les travaux de gros entretien, de réparations, de remplacement et de renouvellement des matériels avec une partie de travaux programmés
Identifiant de la procédure: a94b2b4d-4e30-4b75-869f-5bf2c1970a17
Avis précédent: 4ad2b4f4-0a5c-4f4f-a467-40c9a13ce509-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 constitué des sites dans le précédent marché intitulé " Chaufferies ", soit 23 sites
Description: Entretien et dépannage des chaufferies et des sous-stations dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2024.
Identifiant interne: Chaufferies
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations P2 et P3
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEURS
Description: Valeurs techniques et organisationnelle des prestations du candidat sur la base d'un mémoire technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sarreguemines Confluences Habitat
Organisation qui signe le contrat: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 constitué des sites dans le précédent marché intitulé " Sous-stations ", soit 10 sites
Description: Entretien et dépannage des chaufferies et des sous-stations dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2025.
Identifiant interne: Sous-stations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations P2 et P3
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEURS TECHNIQUES
Description: Valeurs techniques et organisationnelle des prestations du candidat sur la base d'un mémoire technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sarreguemines Confluences Habitat
Organisation qui signe le contrat: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 977 483,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE France
Offre:
Identifiant de l’offre: 19-2024 VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 709 981,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 019-2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Organisation qui signe le contrat: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE France
Offre:
Identifiant de l’offre: 19-2024 VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 267 502,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 19-2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Organisation qui signe le contrat: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Numéro d’enregistrement: 89420645700018
Adresse postale: 3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Pays: France
Téléphone: +33 671046882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarreguemines Confluences Habitat
Numéro d’enregistrement: 894 206 457 00018
Ville: sarreguemines
Pays: France
Téléphone: 03 87 95 06 44
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE France
Numéro d’enregistrement: 508.867.124.00051
Adresse postale: 48, rue de Malzéville
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 03 83 35 48 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e07a3742-fd94-406e-a787-c1a59c7f618d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 15:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396567-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024