2020-OJS163-396641-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — communauté urbaine

Numéro national d'identification: 24720013200014

Adresse postale: Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72039

Pays: France

Courriel: marches@lemans.fr

Téléphone: +33 243473731

Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Projet Partenarial d'aménagement — étude de composition urbaine sur les sites Etamat Paixhans et Etamat ZI Sud

Numéro de référence: 2020_0074_etu_ip/Jo

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'une étude de composition urbaine. Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter notamment les compétences suivantes:

— urbanisme et architecture;

— paysage et biodiversité;

— programmation/montage opérationnel;

— mobilités;

— VRD.

Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Etamat A — Paixhans (centre ville)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

Phase(s) «Désignation»:

1) diagnostic et schéma directeur;

2) scénarios urbains et pré-programme;

3) plan guide consolidé et programme urbain;

4) montage opérationnel.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Capacité professionnelle du candidat: il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates déclinée en sous-critères: 40 %

1.1) capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions: 60 points;

1.2) qualités des moyens humains et techniques du candidat (moyens généraux: effectifs et outillage et équipements): 30 point;

1.3) capacités économiques et financières (chiffre d'affaires): 10 points.

2) Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 60 %

2.1) compétence pour effectuer des études urbaines et exercer le rôle de chef de projet (urbaniste): 35 points;

2.2) compétence en paysage et biodiversité: 25 points;

2.3) compétence en matière de programmation/montage opérationnel: 15 points;

2.4) compétence en mobilités et stationnement: 15 points;

2.5) compétence en VRD: 10 points.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai de dix-sept mois pour l'ensemble des phases.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Etamat B — ZI Sud

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

Phase(s) «Désignation»:

1) diagnostic et schéma directeur;

2) scénarios urbains et pré-programme;

3) plan guide consolidé et programme urbain;

4) montage opérationnel.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Capacité professionnelle du candidat: il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates déclinée en sous-critères: 40 %

1.1) capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions: 60 points;

1.2) qualités des moyens humains et techniques du candidat (moyens généraux: effectifs et outillage et équipements): 30 point;

1.3) capacités économiques et financières (chiffre d'affaires): 10 points.

2) Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 60 %

2.1) compétence pour effectuer des études urbaines et exercer le rôle de chef de projet (urbaniste): 35 points;

2.2) compétence en paysage et biodiversité: 25 points;

2.3) compétence en matière de programmation/montage opérationnel: 15 points;

2.4) compétence en mobilités et stationnement: 15 points;

2.5) compétence en VRD: 10 points.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai de dix-sept mois pour l'ensemble des phases.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les références effectuées il y a plus de trois ans seront prises en compte dès lors qu'elles correspondent exactement à la mission objet du marché, dans son importance et sa complexité. En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et l'heure limites de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les candidatures électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Renseignement(s) administratif(s):

Le Mans Métropole — pôle Marchés et achats publics — auprès de: I. Prévost

Téléphone: +32 243474378.

Renseignement(s) technique(s):

Le Mans Métropole — Urbanisme foncier — 72039 Le Mans Cedex 9 auprès de: Mme Simon

Téléphone: +32 243474901.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/08/2020