39676-2023 - RésultatsFrance-La Plaine Saint-Denis: Services de transport routier
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance, 20 avenue du stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François TOUJAS, Président
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee
Numéro de référence: EFS_SC2596
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet le transport national et régional de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 10 ETS régionaux de l'efs dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'efs. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 950 000 d'euros sur sa durée totale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 487 512,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
transport Express (France et Europe pays limitrophes)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport par rail (TGV uniquement - france)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
transport par rail (TGV uniquement - france)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport Intra et Inter régional France - zone 1 (IDFR et Hfno)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
transport Intra et Inter régional France - zone 1 (IDFR et Hfno)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport Intra et Inter régional France - zone 2 (GEST et Bfct)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
transport Intra et Inter régional France - zone 2 (GEST et Bfct)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport Intra et Inter régional France - zone 3 (AURA et PACC hors Corse)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
transport Intra et Inter régional France - zone 3 (AURA et PACC hors Corse)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport Intra et Inter régional France - zone 4 (OCPM et Nvaq)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
transport Intra et Inter régional France - zone 4 (OCPM et Nvaq)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport Intra et Inter régional France - zone 5 (CPDL et Bret)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
transport Intra et Inter régional France - zone 5 (CPDL et Bret)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 055-142891
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B22078-01
Lot nº: 1
Intitulé:
transport Express (France et Europe pays limitrophes)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: walbaum sa
Adresse postale: 36, boulevard du Val-De-Vesle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 348 404,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B22078-02
Lot nº: 2
Intitulé:
transport par rail (TGV uniquement - france)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geodis cl geoparts sas
Adresse postale: 26, quai Charles Pasqua
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92309
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 139 108,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
transport Intra et inter régionaux - régions IDFR et HFNO
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
transport Intra et inter régionaux - régions GEST et BFCT
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
transport Intra et inter régionaux - régions AURA et PACA hors corse
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
transport Intra et inter régionaux - régions OCPM et NVAQ
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
transport Intra et inter régionaux - régions CPDL et BRET
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/01/2023