397011-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Remplacement du chauffage électrique - 468 logements - Indre (36)
OJ S 128/2024 03/07/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCALIS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement du chauffage électrique - 468 logements - Indre (36)
Description: travaux de remplacement du chauffage électrique
Identifiant de la procédure: ff03580f-9848-4b3c-9769-89927ebe4eaf
Identifiant interne: DDP/NC
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les deux tranches optionnelles seront affermies par notification, à l'attributaire, selon les modalités du Dce
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement du chauffage électrique - 468 logements - Indre (36)
Description: travaux de remplacement du chauffage électrique
Identifiant interne: T-PA-1452005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 709 922,92 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: marché inférieur au seuil des procédures formalisées
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VAUGEOIS ELECTRONIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: VAUGEOIS ELECTRONIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 709 922,92 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024chfelec
Titre: Remplacement du chauffage électrique - 468 logements - Indre (36)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCALIS
Numéro d’enregistrement: 81562046300035
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France
Point de contact: CORBERAND Virginie
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0254081515
Adresse internet: https://www.scalis.fr
Profil de l’acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1344826
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1344825
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VAUGEOIS ELECTRONIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 24 Rue De La Tuilerie
Ville: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France
Adresse électronique: o.bouchault@vaugeois-electrinique.fr
Téléphone: 0247771111
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16f74b71-65a1-45aa-b0a1-12a4dfc94b95  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:53:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397011-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024