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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne et du Parquet européen ainsi qu’évaluation de la qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Description: La Cour et l’EPPO ont décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de bénéficier, d'une part, de prestations de sécurité et de sûreté (comprenant notamment la gestion opérationnelle de la sécurité et de la sûreté dans leurs bâtiments actuels et futurs au Grand-Duché de Luxembourg) et, d’autre part, de prestations d’évaluation de la qualité desdits services et de consultance en matière de sécurité et sûreté. Les services objets de la présente procédure de passation de marché sont divisés dans deux lots : Lot 1 « Gestion opérationnelle de sécurité et de sûreté » et Lot 2 « Évaluation et suivi des performances et de la qualité des services prestés par le Contractant du Lot 1 ; consultance en matière de sécurité et sûreté ».
Identifiant de la procédure: 089337d4-c6ad-40a3-98a6-b217800d8721
Avis précédent: 590907-2024
Identifiant interne: CURIA/2024/RP/0003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour l’un des lots ou bien pour les deux, mais pas pour des parties de lots. Cependant, le même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire des lots 1 et 2.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Gestion opérationnelle de la sécurité et de la sûreté »
Description: Services de gestion opérationnelle de la sécurité et de la sûreté des immeubles occupés ou à occuper par la Cour et par l’EPPO. Les services incluent différents type de prestations, entre autres de gestion du poste central sûreté et incendie (ci-après « PCS » pour le poste central sûreté et/ou « PCI » pour le poste central incendie), de gardiennage statique et mobile, de patrouilles mobiles, de protection armée des bâtiments et des VIP, de contrôle d'accès, d’accueil, de réception, d’accréditation, de gardiennage de chantiers, de vidéosurveillance, de prestations de sécurité comportant notamment la sécurité incendie et l'assistance médicale d'urgence, des travaux administratifs (revues de presse, etc.) et des formations.
Identifiant interne: CURIA/2024/RP/0003-LOT-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité, 79710000 Services de sécurité, 79715000 Services de patrouille, 79714000 Services de surveillance, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 26 (vingt-six) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le contrat: Cour de justice de l’Union européenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 67 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: G4S SECURITY SOLUTIONS SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: G4S SECURITY SOLUTIONS SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CURIA/2024/RP/0003 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Cour de justice de l’Union européenne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Département: COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement: EPPO
Adresse postale: 11 Avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1855
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: G4S SECURITY SOLUTIONS SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: LU12220508
Adresse postale: RUE DU PERE RAPHAEL 14
Ville: LUXEMBOURG
Code postal: 1015
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (LUZZZ)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352246611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dccf72cd-5d67-4674-9447-71dcc866c819 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:42:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397269-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025