1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE DIEPPE
Description: Le présent marché a pour objet la collecte de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire à verre, aériennes et enterrées, situées sur le territoire de la ville de DIEPPE (28 813 habitants au 1er janvier 2024) et le transport jusqu'au quai de transfert du Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen (SMEDAR) situé à Rouxmesnil-Bouteilles (76 370). Ainsi, le service comprend : - la fourniture du matériel roulant de collecte, - l'exploitation et l'entretien de ce matériel, - le personnel nécessaire pour assurer ce service, - la circulation des informations nécessaires à la collectivité pour maîtriser les prestations. En revanche, les prestations suivantes restent à la charge de Dieppe-Maritime : - l'entretien et maintenance des points d'apport volontaire, - le déplacement, l'ajout ou la suppression de points d'apport volontaire
Identifiant de la procédure: e33f74c1-9774-44c8-9989-70e50f31c181
Identifiant interne: COLLECTE VERRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'attribution en Cao : 28 mai 2024. Information du candidat non retenu : 4 juin 2024. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 février 2026. Ensuite, de façon expresse, il pourra être reconduit une fois au maximum, pour une période de reconduction de 2 ans. Le marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er juillet 2024. Le montant reporté correspond au montant Ht pour 841 tonnes collectées. Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au Service Commande Publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4, boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE DIEPPE
Description: Le présent marché a pour objet la collecte de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire à verre, aériennes et enterrées, situées sur le territoire de la ville de DIEPPE (28 813 habitants au 1er janvier 2024) et le transport jusqu'au quai de transfert du Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen (SMEDAR) situé à Rouxmesnil-Bouteilles (76 370). Ainsi, le service comprend : - la fourniture du matériel roulant de collecte, - l'exploitation et l'entretien de ce matériel, - le personnel nécessaire pour assurer ce service, - la circulation des informations nécessaires à la collectivité pour maîtriser les prestations. En revanche, les prestations suivantes restent à la charge de Dieppe-Maritime : - l'entretien et maintenance des points d'apport volontaire, - le déplacement, l'ajout ou la suppression de points d'apport volontaire
Identifiant interne: S-PF-1423356
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: La possibilité de reconduire le marché est considérée comme une option au sens du Droit Européen. En outre, Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes situées sur le territoire de l'agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible, de façon expresse, une fois au maximum, pour une période de reconduction de 2 ans. L'Acheteur doit se prononcer par courrier au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Lorsque la reconduction est effectivement sollicitée, le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 527,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: MINERIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 39 527,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/08
Titre: Collecte Du Verre En Apport Volontaire Sur Le Territoire De La Ville De Dieppe
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 24760078600112
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Dieppe Cedex
Code postal: 76204
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 606566
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 607287
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: 0490843960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3dcc16a5-5f0d-4d57-baee-aa83304151cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 15:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397641-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024