1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession en DSP pour l'exploitation 2025-2035 des plateformes de compostage de déchets verts de Bischwiller et Dettwiller
Description: accueil des déchets verts, broyage, compostage, commercialisation
Identifiant de la procédure: 0cd9e4f7-3c64-42f9-b4da-33ac5b3685c1
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure restreinte. A ce stade la candidature doit être envoyée avec les documents demandés dans l'annonce, à l'adresse contact@smitom.fr.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme de compostage de Bischwiller Rue de l'Obermatt
Ville: Bischwiller
Code postal: 67240
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Petite installation de valorisation de déchets inertes à gérer en sus.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme de compostage de Dettwiller rue du Canal
Ville: Dettwiller
Code postal: 67490
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP pour l'exploitation des plateformes de compostage de Bischwiller et Dettwiller.
Description: accueil des déchets verts, broyage, compostage, commercialisation des composts et supports de culture, et, accessoirement, gestion d'une petite installation de valorisation des déchets inertes (env.10 000t) , construction d'un local de bureau et modification d'un accès. Chaque plate-forme est équipée d'un pont-bascule, d'un hangar, d'une aire de broyage en béton, d'une filière de recyclage des eaux pluviales avec décanteur, marais, lagune, diverses zones en enrobés pour stockage et vente de produits.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Quantité: 35 000 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - déclaration d'intention de soumissionner, - certificat et attestations équivalentes à ceux prévus aux articles 43 et 45 du CMP, - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels, et en particulier liste de références en matière de compostage de déchets végétaux;
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. - Liste de clients au cours des 3 dernières années (ou certificats de capacités) pour des services de mêmes nature et importance, indiquant le montant, la date et le client public ou privé. - Une attestation de non-redressement judiciaire ou si redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, justifiant : -Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir -Qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/09/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Numéro d’enregistrement: 25670187100012
Adresse postale: BP 20364
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67507
Pays: France
Téléphone: 0388720447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83c31826-1e4e-4914-ac26-f575cc9e168d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 11:08:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397643-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024