1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Eaux de la Montagne Noire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES aux usines de production d'eau potable de Picotalen
Description: L'accord cadre est décomposé en 4 lots : Javel / Chaux / Soude / Coagulant Un quantitatif maximum est fixé pour chaque lot
Identifiant de la procédure: 8af0eab4-1371-432e-bc42-5d6976213645
Identifiant interne: 1-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre alloti pour la fourniture de produits chimiques nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen. Ces fournitures feront l'objet pour chaque lot de marchés subséquents s'exécutant par émission de bons de commande. Ces marchés subséquents feront l'objet de mises en concurrence périodiques des titulaires concernés.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base
Nomenclature complémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2619 Route de Carcassonne
Ville: Sorèze
Code postal: 81540
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'Hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel)
Description: Fourniture d'Hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) Qualité NF EN 901 pour le traitement de l'eau potable Type 1
Identifiant interne: LOT 1 JAVEL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base
Quantité: 110 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2619 Route de Carcassonne
Ville: Sorèze
Code postal: 81540
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Critère d'attribution : se référer au Règlement de Consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord cadre (pour chaque lot) sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à trois. Les opérateurs économiques pourront être titulaire d'un ou de plusieurs lots de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et s'exécuteront par l'émission de bons de commande auprès du prestataire retenu. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques pourront être titulaires d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre.
Arrangement financier: Modalité de financement : 100 % IEMN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Eaux de la Montagne Noire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hydroxyde de calcium (fleur de chaux)
Description: Hydroxyde de calcium (fleur de chaux) Qualité NF EN 12518 (chaux hydratée classe 1 avec une teneur en Ca (OH)2 soluble supérieure à 92% Impureté Qualité 1 et paramètre chimique type 1
Identifiant interne: LOT 2 CHAUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base
Quantité: 650 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2619 Route de Carcassonne
Ville: Sorèze
Code postal: 81540
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Critère d'attribution : se référer au Règlement de Consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord cadre (pour chaque lot) sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à trois. Les opérateurs économiques pourront être titulaire d'un ou de plusieurs lots de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et s'exécuteront par l'émission de bons de commande auprès du prestataire retenu. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques pourront être titulaires d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre.
Arrangement financier: Modalité de financement : 100 % IEMN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Eaux de la Montagne Noire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5%
Description: Soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5% Qualité NF EN 896
Identifiant interne: LOT 3 SOUDE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base
Quantité: 425 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2619 Route de Carcassonne
Ville: Sorèze
Code postal: 81540
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Critère d'attribution : se référer au Règlement de Consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord cadre (pour chaque lot) sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à trois. Les opérateurs économiques pourront être titulaire d'un ou de plusieurs lots de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et s'exécuteront par l'émission de bons de commande auprès du prestataire retenu. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques pourront être titulaires d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre.
Arrangement financier: Modalité de financement : 100 % IEMN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Eaux de la Montagne Noire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité
Description: Coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité Qualité NF EN 17034
Identifiant interne: LOT 4 COAGULANT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Quantité: 450 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2619 Route de Carcassonne
Ville: Sorèze
Code postal: 81540
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Critère d'attribution : se référer au Règlement de Consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord cadre (pour chaque lot) sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à trois. Les opérateurs économiques pourront être titulaire d'un ou de plusieurs lots de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et s'exécuteront par l'émission de bons de commande auprès du prestataire retenu. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques pourront être titulaires d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre.
Arrangement financier: Modalité de financement : 100 % IEMN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Eaux de la Montagne Noire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Eaux de la Montagne Noire
Numéro d’enregistrement: 25310165300058
Adresse postale: 102, rue du lac
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562187030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 62e2bfb9-2e67-4d75-ac63-ddbb1c0d501e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397725-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026