39798-2023 - Mise en concurrenceFrance-Talmont-Saint-Hilaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 Impasse du Luthier - zI du Pâtis 1 BP 20
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85440
Pays: France
Courriel: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Téléphone: +33 251207207
Fax: +33 251906092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vendeegrandlittoral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: talmont-Saint-Hilaire
Adresse postale: 3 rue de l''hôtel de Ville
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85440
Pays: France
Courriel: contact@talmontsainthilaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://talmont-saint-hilaire.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: vendee grand littoral
Numéro national d'identification: 20007190000019
Adresse postale: 35 Impasse du Luthier ZI du Pâtis 1 BP 20
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85440
Pays: France
Point(s) de contact: service commande publique
Téléphone: +33 251207207
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: vendee grand littoral
Numéro national d'identification: 20007190000019
Adresse postale: 35 Impasse du Luthier ZI du Pâtis 1 BP 20
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France
Point(s) de contact: service commande publique
Téléphone: +33 251207207
Courriel: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Code NUTS: FRG05 Vendée
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vendeegrandlittoral.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures, de gants et EPI
II.1.2.
Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord cadre alloti mono attributaire pour la fourniture de vêtements de travail, de chaussures, de gants et EPI pour l'ensemble des membres du groupement de commandes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 200,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vêtements professionnels et de haute visibilité,
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des membres du groupement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit une fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
epi et protection des mains, des pieds et de la tête
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord cadre pour la fourniture de chaussures, de gants et EPI pour l'ensemble des membres du groupement de commandes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre peut être reconduit une fois pour une période d'un an soit une durée totale maximale de trois ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vêtements de travail et équipements de protection police municipale, ASVP et écogardes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord cadre pour la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection destinés à la police municipale, ASVP et écogardes pour certains membres du groupement de commandes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 200,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre peut être reconduit une fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les conditions sont décrites dans le règlement de consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes alloti, mono attributaire avec seuils définis par membre du groupement de commandes constitué de : La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral en qualité de coordonnateur, les communes d'angles, d'avrillé, du Bernard, de Curzon, de Grosbreuil, de Jard sur Mer, de Longeville sur Mer, de Saint Vincent sur Jard et de Talmont-Saint-Hilaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:30
Lieu:
vendée Grand Littoral

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
à l'échéance du contrat,soit approximativement en 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/01/2023