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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché-cadre Etudes et Réalisation Tuyauterie pour le CNEPE
Description: L'objet du marché porte sur les prestations d'ingénierie et de réalisation de modification de Tuyauteries, tous paliers y compris Nouveau Nucléaire
Identifiant de la procédure: ef524545-a570-47e7-8c7b-a5ac3dd6c168
Identifiant interne: AVIS001631
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R.2124-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sv du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour des prestations d'Ingénierie et de Réalisation de modifications de Tuyauterie
Description: Marché pour des prestations d'Ingénierie et de Réalisation de modifications de Tuyauterie, tous paliers y compris Nouveau Nucléaire, pour le CNEPE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 1an chacune, soit une durée maximale de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (voir art 1441-3 et svt CCP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/06/2033
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GME FIVES NORDON - ASSYSTEM
Chef de file du soumissionnaire: FIVES NORDON
Nom officiel: ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du GME FIVES NORDON ASSYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4C2146280
Titre: Marché-cadre pour les prestations d'ingénierie et de réalisation de modification de Tuyauterie, tous paliers y compris Nouveau Nucléaire
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/06/2033
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction Achats Groupe - Département DOAI Nord
Adresse postale: 71 boulevard Edouard MICHELIN
Ville: TOURS
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Farida BELKACEM
Téléphone: +33698947775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FIVES NORDON
Numéro d’enregistrement: 43394803100011
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44415916400193
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92671
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e62f906-236f-4156-aeae-2c1b83b365bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 09:46:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398078-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024