2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Participation à une organisation criminelle: Section 123(1) No 1 Competition Act
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Section 123(1) No 1 Competition Act
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Section 123(1) No 2 Competition Act
Fraude: Section 123(1) No 4 and 5 Competition Act
Corruption: Section 123(1) No 6 Competition Act
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Section 123(1) No 10 Competition Act
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: Section 123(4) No 1 Competition Act
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Section 123(4) No 1 Competition Act
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Section 124(1) No 1 Competition Act
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Section 124(1) No 1 Competition Act
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Section 124(1) No 1 Competition Act
Insolvabilité: Section 124(1) No 2 Competition Act
Biens administrés par un liquidateur: Section 124(1) No 2 Competition Act
État de cessation d’activités: Section 124(1) No 2 Competition Act
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Section 124(1) No 2 Competition Act
Faute professionnelle grave: Section 124(1) No 3 Competition Act
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Section 124(1) No 4 Competition Act
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Section 124(1) No 5 Competition Act
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Section 124(1) No 6 Competition Act
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Section 124(1) No 7 Competition Act
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Section 124(1) No 9 Competition Act