2018-OJS176-398226-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Région Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Restructuration du CDI, locaux enseignants et ateliers au lycée Joubert-Maillard à Ancenis (44)

Numéro de référence: 44NA-12D00082-TRX2

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux tous corps d'état, pour l'opération de restructuration du CDI, locaux enseignants et ateliers au lycée Joubert Maillard à Ancenis (44). Cette opération se déroule en site occupé et porte sur environ 3 900 m2 de surface de restructuration et 1 000 m2 de surface de locaux créés. Le planning des travaux fait état de 3 grandes phases de travaux:

Phase 1: intervention bâtiments E et G;

Phase 2: déconstruction du bâtiment I avec désamiantage; construction des bâtiments neufs CDI et extension du bâtiment G;

Phase 3: intervention bâtiment H.

Les lots 4, 6, 7 et 9 qui ne sont pas encore attribués, font l'objet de la présente consultation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ossature, charpente bois et métal

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261100 Travaux de charpente, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 44232000 Poutres de toiture en bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Ossature, charpente bois et métal

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture et bardage zinc

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Couverture et bardage zinc

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bardages

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Bardages

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Métallerie

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 45341000 Pose de garde-corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Métallerie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH…) en cours de validité (de moins de 1 an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);

Les agréments en cours de validité (de moins de 1 an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 031-066909

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2018 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée conformément au règlement de la consultation. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle exigée par l'acheteur pour le lot 9 Métallerie «Couverture silo de la chaufferie bois», définies dans le Cahier des clauses techniques particulières.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/09/2018