398297-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Produits pharmaceutiques
OJ S 125/2023 03/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2022-Dgas-0279
II.1.2.
Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 276 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
désogestrel : 0.075mg
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
désogestrel : 0.075mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:montant Maximum Ht: 1510,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ulipristal acetate : 30 mg
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ulipristal acetate : 30 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 70.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 352.80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 615.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1230 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3325.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ethinylestradiol : 20 µGLevonorgestrel : 0.1 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1260.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1512.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 1.5 mg
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 1.5 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1969.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3220.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 150 µGethinylestradiol : 30 µG
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 150 µGEthinylestradiol : 30 µG
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 94.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 100 µGethinylestradiol : 20 µG
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 100 µGEthinylestradiol : 20 µG
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 695.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valérate d'oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
valérate d?oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1943.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 52mg
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 52mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 2191.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 380 mm² de cuivre
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 380 mm² de cuivre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1419.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 380 mm² de cuivre/ argent
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 709.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 375 mm² de cuivre Sl
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 375 mm² de cuivre Sl
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 472,80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 375 mm² de cuivre
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 375 mm² de cuivre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 401.88 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etonogestrel : 68mg
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
etonogestrel : 68mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 6429.75 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mifépristone : 200 mg
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
mifépristone : 200 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 8000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
misoprostol : 200 mg
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
misoprostol : 200 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 7000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht :455.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1305.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1200.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1200.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 13485
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 ? 195 mmepaisseurs : 0,065 ? 0,075 mmnorme Iso 13485
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 12 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
préservatifs féminins
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs féminins
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 960 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
eau deminéralisée, glycérine,carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1050.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ?195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 4074
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ? 195 mmepaisseurs : 0,065 ? 0,075 mmnorme Iso 4074
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 4829.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tests urinaires de grossesse
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
tests urinaires de grossesse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 1679.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 214-613672
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0186
Lot nº: 01
Intitulé:
désogestrel : 0.075mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 040,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0187
Lot nº: 02
Intitulé:
ulipristal acetate : 30 mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 282,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0188
Lot nº: 03
Intitulé:
norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gedeon Richter France
Adresse postale: 103 Bd Haussmann
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 411,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0189
Lot nº: 04
Intitulé:
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 460,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0190
Lot nº: 05
Intitulé:
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bayer Healthcare Sas
Adresse postale: 220 Av De La Recherche
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 920,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0191
Lot nº: 06
Intitulé:
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 13 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 07
Intitulé:
ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 08
Intitulé:
ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0192
Lot nº: 09
Intitulé:
levonorgestrel : 1.5 mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 877,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0193
Lot nº: 10
Intitulé:
ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 880,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0194
Lot nº: 11
Intitulé:
levonorgestrel : 150 µGethinylestradiol : 30 µG
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pfizer
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Ville: Paris 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 378,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0195
Lot nº: 12
Intitulé:
levonorgestrel : 100 µGethinylestradiol : 20 µG
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl Pharmacie Ritornu
Adresse postale: la Liscia
Ville: Calcatoggio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20111
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 780,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0196
Lot nº: 13
Intitulé:
valérate d'oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bayer Healthcare Sas
Adresse postale: 220 Av De La Recherche
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 774,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0197
Lot nº: 14
Intitulé:
levonorgestrel : 52mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gedeon Richter France
Adresse postale: 103 Bd Haussmann
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 764,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0198
Lot nº: 15
Intitulé:
diu à 380 mm² de cuivre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire Ccd
Adresse postale: 48 Rue Des Petites Ecuries
Ville: Paris 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 676,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0199
Lot nº: 16
Intitulé:
diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire Ccd
Adresse postale: 48 Rue Des Petites Ecuries
Ville: Paris 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 836,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0200
Lot nº: 17
Intitulé:
diu à 375 mm² de cuivre Sl
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 891,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0201
Lot nº: 18
Intitulé:
diu à 375 mm² de cuivre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire Ccd
Adresse postale: 48 Rue Des Petites Ecuries
Ville: Paris 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 607,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0202
Lot nº: 19
Intitulé:
etonogestrel : 68mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: organon
Adresse postale: 106 Bd Haussmann
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 719,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0203
Lot nº: 20
Intitulé:
mifépristone : 200 mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nordic Pharma
Adresse postale: 251 Bd Pereire
Ville: Paris 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 32 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21
Intitulé:
misoprostol : 200 mg
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0205
Lot nº: 22
Intitulé:
acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bayer Healthcare Sas
Adresse postale: 220 Av De La Recherche
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 820,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0206
Lot nº: 23
Intitulé:
gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 220,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0207
Lot nº: 24
Intitulé:
set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire Ccd
Adresse postale: 48 Rue Des Petites Ecuries
Ville: Paris 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0208
Lot nº: 25
Intitulé:
set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire Ccd
Adresse postale: 48 Rue Des Petites Ecuries
Ville: Paris 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0209
Lot nº: 26
Intitulé:
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 13485
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terpan
Adresse postale: 14 Rue Du Clos Hubert
Ville: Gallardon
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0210
Lot nº: 27
Intitulé:
préservatifs féminins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl Pharmacie Ritornu
Adresse postale: la Liscia
Ville: Calcatoggio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20111
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 840,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0211
Lot nº: 28
Intitulé:
eau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0212
Lot nº: 29
Intitulé:
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ?195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 4074
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 19 317,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgas0213
Lot nº: 30
Intitulé:
tests urinaires de grossesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 716,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chacune est de 12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Financement : Budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/06/2023