Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Études de faisabilité et pré-opérationnelles de la ZAE Paniandy à Bras-Panon.
II.1.2.
Code CPV principal 71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Études de faisabilité et pré-opérationnelles de la ZAE Paniandy à Bras-Panon.
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
L'étude sera décomposée en plusieurs étapes. L'objectif de la première étape est de remettre à plat les données d'entrée programmatiques et de clarifier le contexte réglementaire. La production d'un schéma d'aménagement actualisé viendra clore cette première phase d'études. Le second temps de la présente étude permettra de basculer dans une dynamique opérationnelle et réglementaire. Sur la base du mode de réalisation retenu, les dossiers réglementaires seront constitués et les procédures lancées. En parallèle, les études de maîtrise d'Ĺ“uvre seront menées jusqu'au dossier PRO.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/11/2017Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 08/11/2017Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion