398554-2022 - RésultatsFrance-Colmar: Vêtements professionnels
OJ S 140/2022 22/07/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 Cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
Téléphone: +33 389206836
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-colmar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
Téléphone: +33 389206836
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.colmar.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
relance lots 4 ET 7 - groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal
II.1.2.
Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de vêtements protocolaires pour le personnel municipal et de vêtements et équipements pour la police municipale. Il s'agit d'une relance
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 333 333,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vêtements de Ville/Protocolaires
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements protocolaires pour un montant maximum annuel de 80 000 euros (T.T.C.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Confort des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vêtements et équipements de la Police Municipale
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements et équipements pour la Police Municipale pour un montant maximum annuel de 200 000 euros (T.T.C.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Confort des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 087-235441
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA2200504
Lot nº: 4
Intitulé:
vêtements de ville/protocolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: record sas
Adresse postale: 8 Rue du Cerf Berr
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 666 666,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA2200507
Lot nº: 7
Intitulé:
vêtements et équipements de la police municipale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gk professionnal
Adresse postale: 159 Avenue Gallieni
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 666 666,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat..
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2022