2023-OJS125-398644-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sytral

Numéro national d'identification: 20009638600012

Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69487

Pays: France

Courriel: unitemarches@sytral.fr

Téléphone: +33 472845800

Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable

Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69487

Pays: France

Courriel: unitemarches@sytral.fr

Téléphone: +33 472845800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

bhns Part-Dieu <> Sept Chemins - marché relatif aux travaux d'éclairage et de Slt provisoire

Numéro de référence: 23m0088

II.1.2.

Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

>_L'Objet des travaux est le suivant :>Préparer la signalisation tricolore des carrefours en provisoire de façon à pouvoir modifier les configurations tout au long de chantier avant la mise en définitif,>déposer également l'éclairage actuel et mettre en place un éclairage provisoire "Mobile " afin de tenir compte des différents phasages de chantier,>assurer les déplacements et modifications de l'éclairage et de la Slt tout au long du chantier,>déposer les ouvrages d'éclairage et Slt provisoires en fin de chantier.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée de 5 ans et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: métropole de Lyon 69000 - lyon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 2 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Certificats d'identification professionnelle Fntp ou tout moyen de preuve équivalent :>Fntp 651 : éclairage public - travaux neufs,>fntp 652 : éclairage public - maintenance>fntp 662 : Signalisation électrique, routes,>fntp 3712 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, Mise en oeuvre par moyen mécaniques sur routes à trafic important,>fntp 3713 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, Mise en oeuvre par moyen mécaniques sur autres routes,>fntp 3753 : Mise en place et exploitation de balisage, par pose de panneaux de signalisation temporaire

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-17 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion dont la durée minimum est fixée à 900 heures sur la durée du marché.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

locaux Sytral Mobilités

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du titulaire, études, assurance qualité : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Méthodologie de préparation et de réalisation des travaux : 20%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Cohérence des sous-détails de prix vis-à-vis des prestations et moyens : 10%>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/06/2023