398666-2017 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 194/2017 10/10/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SYCTOM
Numéro national d'identification: 25750007400030
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sytom-paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 1, 2 ou 3 dans les centres de traitement des déchets ménagers du SYCTOM.
Numéro de référence: DGST/AC SPS
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation porte sur la réalisation d'une ou des mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application dans les différents centres du SYCTOM.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 96 346,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Mentionné dans le règlement de la consultation.
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation porte sur la réalisation d'une ou des mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application dans les différents centres du SYCTOM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur contenu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 090-177215
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17 91 046
Intitulé:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les centres de traitement des déchets ménagers du SYCTOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Présents
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 77420
Pays: France
Adresse internet: http://www.presents.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 346,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 346,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17 91 047
Intitulé:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les centres de traitement des déchets ménagers du SYCTOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 67-71 boulevard du Château
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: http://www.construction.bureauveritas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 346,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 346,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17 91 048
Intitulé:
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les centres de traitement des déchets ménagers du SYCTOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BECS SARL
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: http://www.becs.ch
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 346,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 346,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Point no 1: la valeur estimée affichée correspond à l'addition des 3 montants mentionnés dans les scénarios de consommation.
Point no 2: le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Point no 3: le critère de la valeur technique (60 %) est analysé selon les sous-critères suivants:
— pertinence des moyens humains mis à disposition (40 %),
— pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques (20 %).
Le critère «prix» (40 %) est analysé au regard du montant affiché au scénario de consommation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2017