2023-OJS125-398714-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var

Numéro national d'identification: 22830001800113

Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83076

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien de la signalisation verticale sur les route départementales (2 lots)

Numéro de référence: Ac23dim002

II.1.2.

Code CPV principal
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord cadre est décomposé en 2 lots. Prestations concernées :- lot no1 : Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire,- lot no2 : Fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique.Les principales prestations sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chaque lot.A titre indicatif, l'information sur les marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du Rc

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 784 984,45 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35260000 Signalisation de police, 34992200 Panneaux de signalisation routière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 4

Prix - Pondération: 56

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc.Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans .Montants lot 1-1ère période :sans minimum, - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 euro(s) Ht par mois.-2ème à 4ème période :sans minimum - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht-5ème période :sans minimum - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 euro(s) Ht par mois

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-042583

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230004

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Signaux Girod/Signaux Girod Sud

Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines

Ville: Bellefontaine

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 784 984,45 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes :2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille

Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/06/2023