2021-OJS151-398805-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meeddm

Adresse postale: 15-17 rue olof palme

Ville: Créteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94046

Pays: France

Point(s) de contact: UPIMPPAC

Courriel: Upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804088&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transition écologique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fabrication et la mise en ouvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour la DIRIF

Numéro de référence: DIRIF-AC-MS-21-001

II.1.2.

Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre pour la fabrication et la mise en ?Uvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventif ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes île-de-france

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

les prestations concernent principalement : - travaux de rabotage ; - fabrication, fourniture de l'ensemble des composants, transport, mise en oeuvre et compactage de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud ; - réfection des boucles SIRIUS touchées par les travaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Critère Prix / Pondération: 70

Coût - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Coût - Nom: Valeur technique au vu du SOPAG fourni / Pondération: 15

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois ferme et 3 reconductions annuelles de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (centrale d'enrobage, atelier de compactage, atelier de mise en oeuvre, laboratoire ...)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2021 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécutera par conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu avec un nombre minimal de titulaires de 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et avec un nombre maximal de titulaires de 8montant minimum annuel 10 000 000 euros HT - sans maximumle dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Ac-Ms-21-001.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/08/2021