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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport urbain, de transport scolaire et de transport à la demande de la COBAN
Description: Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire la gestion et l'exploitation : ? des services de transport collectif routier urbain et péri-urbain ; ? des services de transports routiers à vocation scolaire ; ? des services de transport à la demande. Le Délégataire exploite le service public à ses risques et périls sous le contrôle de l'Autorité délégante. À ce titre, il assume le risque commercial et le risque d'exploitation du service délégué.
Identifiant de la procédure: c1880c25-78de-42bf-bfe0-27cd47756cb4
Avis précédent: 434759-2023
Identifiant interne: DSP TRANSPORT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: concession de service
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport urbain, de transport scolaire et de transport à la demande de la COBAN
Description: Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire la gestion et l'exploitation : ? des services de transport collectif routier urbain et péri-urbain ; ? des services de transports routiers à vocation scolaire ; ? des services de transport à la demande. Le Délégataire exploite le service public à ses risques et périls sous le contrôle de l'Autorité délégante. À ce titre, il assume le risque commercial et le risque d'exploitation du service délégué.
Identifiant interne: 202307DSPTRANSPORT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la politique commerciale et marketing
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des engagements en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des engagements financiers et juridiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 74 991 526,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: société TRANSDEV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Transdev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP TRANSPORT
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport urbain, de transport scolaire et de transport à la demande de la COBAN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: société TRANSDEV
Numéro d’enregistrement: 54210437700735
Département: 92
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0556435324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: TA Bordeaux
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d’enregistrement: 24330150400060
Département: 33
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Ville: Andernos-les-Bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59aa94ff-0a99-471e-8407-145f375693e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 17:47:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398878-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024