399023-2019 - RésultatsFrance-Is-sur-Tille: Services de développement de logiciels personnalisés
OJ S 162/2019 23/08/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Morain
Courriel: nicolas.morain@cea.fr
Téléphone: +33 380235071
Fax: +33 380235202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de développement associées à la suite logicielle Terra de l'éditeur Skyline
Numéro de référence: B18-06602
II.1.2.
Code CPV principal
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de développement associées à la suite logicielle Terra de l'éditeur Skyline.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution: CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille. Conditions d'accès réglementées.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans (3 ans fermes + 1 an optionnel).
Le titulaire du marché devra être habilité par l'éditeur Skyline à travailler sur leur suite logicielle Terra.
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:
— développement de modules et/ou de fonctionnalités additionnelles aux environnements de la suite logicielle Terra Explorer,
— mise à niveau de l'interface de présentation des maquettes 3D basées sur l'API Terra Explorer,
— modélisation intérieure et/ou extérieure en 3D de locaux ou bâtiments,
— sessions de formation sur suite logicielle Terra Explorer et/ou Terra Builder,
— prestations de survol du centre (drone ou avion) afin de procéder à la mise à jour de la cartographie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de prolongation du marché de 1 an supplémentaire au-delà des 3 ans fermes du marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200002699
Intitulé:
Prestations de développement associées à la suite logicielle Terra de l'éditeur Skyline
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IGO SAS
Numéro national d'identification: 515311983
Adresse postale: chemin de Carsalade
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/08/2019