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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: oeufs et produits laitiers (Lot n°8) - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et renforcée par la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020 et la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021. Ce lot faisait partie d'une consultation globale « Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre - Lot N°8 oeufs et produits laitiers ». Celui-ci ayant été résilié, la consultation est relancée
Identifiant de la procédure: 813a58c6-2ffa-4383-b085-45007bad4935
Identifiant interne: 25FF-VDH-1773-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: oeufs et produits laitiers (Lot n°8) - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et renforcée par la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020 et la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021. Ce lot faisait partie d'une consultation globale « Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre - Lot N°8 oeufs et produits laitiers ». Celui-ci ayant été résilié, la consultation est relancée
Identifiant interne: F-PF-1601655
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune puis pour une troisième période qui s'achèvera au 31 août 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 113501-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans l'exécution des prestations notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Coût
Description: Prix noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: France Frais Val de Seine
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 372503
Titre: oeufs et produits laitiers (Lot n°8) - Fourniture De Denrees Alimentaires Pour Les Sites De Restauration Scolaire Et Les Accueils De Loisirs De La Ville Du Havre
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 464591C7-D93D-550A-A34C860058F65827
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 464591EB-B00F-3D31-704D80EDBA6BF8F8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 46459206-B613-0E83-B2CD2336CF6C9A6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: France Frais Val de Seine
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601655-1-0-1
Adresse postale: Pa du Val Richard - allée coeur de lion
Ville: Criquebeuf-Sur-Seine
Code postal: 27340
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 02 35 76 41 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e890ac70-9f5b-4f34-96fc-325f8470fad1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 09:11:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399127-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025