2023-OJS15-39916-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots

Adresse postale: 56 rue de Lille

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Sdpa-place@caissedesdepots.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires "

Numéro de référence: 20225334

II.1.2.

Code CPV principal
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cette consultation est la relance des lots no6 et no7 de la procédure d'accord-cadre no20220077 lancée précédemment, ces deux lots ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence. Une première consultation permet ainsi de sélectionner les prestataires pour la réalisation de certaines missions d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. La présente consultation a pour objectif de compléter ces prestations par des prestations techniques complémentaires. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 650 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot no1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-603089

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20225334

Lot nº: 1

Intitulé:

faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: efficience et Humanisme

Numéro national d'identification: 821 922 606 00016

Adresse postale: 54 rue Saint Maximin

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20225334

Lot nº: 2

Intitulé:

faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour le lot no1, le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur:cdc-secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/01/2023