2023-OJS126-399169-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud

Numéro national d'identification: 13001537300017

Adresse postale: brcm toulon - bp 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: Pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422433316

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322369&orgAcronyme=g7h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S

Numéro de référence: DAF_2022_002179

II.1.2.

Code CPV principal
50243000 Démolition de bateaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le futur site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S. Il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases : -Phase 1 : administration et mise à disposition du navire ; -Phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ; -Phase 3 : Transport ; -Phase 4 : travaux. La description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022-002179 et ses annexes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 056 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50243000 Démolition de bateaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: base navale de Toulon

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S indiqué dans l'offre du titulaire.il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases :- phase 1 : administration et mise à disposition du navire ;- phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ;- phase 3 : Transport ;- phase 4 : travaux.la phase 3 pour une partie forfaitaire et pour une partie à la demande (sous-poste 3.5 à bon de commande) conformément aux dispositions des art. R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le début d'exécution de cette prestation à la demande (phase 3, sous-poste 3.5) est subordonné à l'émission d'un bon de commande.la description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022_002179 et ses annexes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 056 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva total estimé (prestations forfaitaires et à bon de commande pour les 4 phases de la déconstruction détaillées au CCTP y compris la prestation de transport de la coque) sur la durée totale du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les références et les déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans les domaines des prestations objets du marché.Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au RC. Afin d'établir leurs offres, une visite du navire LUNA-S devra impérativement être effectuée.Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (art 3.5 du Rc) qui sedérouleront qui se dérouleront les mardis 18/07 et 01/08/2023 de 8h00 à 12h00.Le navire LUNA-S contient de l'amiante dans certains locaux. En conséquence, les opérateurs ne disposant pas d'habilitation " amiante " visiteront partiellement le navire : vue générale du bâtiment à quai, visite des extérieurs de la partie avant du navire. Des supports visuels des locaux intérieurs seront présentés à l'ensemble des participants. Seuls les opérateurs disposant d'une habilitation " amiante " pourront visiter les locaux amiantés

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les personnels de l'entreprise participant aux prestations qui seront réalisées sur la base navale de Toulon devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en vigueur au ministère des armées (cf. Titre 3.9 de l'im 900/arm/cab/np du 15/03/2021). Un exemplaire de demande de contrôle primaire est annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) no 2022-002179 figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations forfaitaires définies au marché correspondant aux postes 1 à 4 (hors poste à bon de commande de la phase 3) et pour un montant maximum de 1 056 000,00 euro(s) (H.T.).La date indiquée au Ii.2.7) est la date à partir de laquelle l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter. La durée de validité de l'accord-cadre se confond avec la durée d'exécution des prestations.retrait du Dce:Le candidat peut retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode detransmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.fr .Pour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations en Cours; taper Daf_2022_002179 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à laconsultation),s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peuts'effectuer soit en s'identifiant,de façon àpermettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce,Soit en téléchargementanonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à laconsultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique

Adresse postale: brcm toulon - bp 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422421801

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2023