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399222-2022 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de conseil en bâtiment
OJ S 140/2022 22/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de région Alsace - sGARE
Nom officiel: préfecture de région Alsace - sGARE
Adresse postale: 5 Place de la République
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67073
Pays: France
Courriel: Achat@grand-est.gouv.fr
Téléphone: +33 388216040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027930&orgAcronyme=g6l
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027930&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070387&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022_pfrage_amo_expl-maint
II.1.2.
Code CPV principal
71315200 Services de conseil en bâtiment
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de maintenance immobilière ou de travaux (AMO expl-maint) au profit des services de l'état d'établissements Publics en région Grand Est
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 100 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint ascenseurs - portes et portails (Départements 08, 10, 51, 52)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint ascenseurs - portes et portails (Départements 08, 10, 51, 52)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint ascenseurs - portes et portails (Départements 54, 55, 57, 88)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint ascenseurs - portes et portails (Départements 54, 55, 57, 88)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint ascenseurs - portes et portails (Départements 67, 68)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint ascenseurs - portes et portails (Départements 67, 68)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant;
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint CVC (Départements 08, 10, 51, 52)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint CVC (Départements 08, 10, 51, 52)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint CVC (Départements 54, 55, 57, 88)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint CVC (Départements 54, 55, 57, 88)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant;
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint CVC (Départements 67, 68)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint CVC (Départements 67, 68)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint installations électriques (Départements 08, 10, 51, 52)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint installations électriques (Départements 08, 10, 51, 52)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint installations électriques (Départements 54, 55, 57, 88)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint installations électriques (Départements 54, 55, 57, 88)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amo expl-maint installations électriques (Départements 67, 68)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
71315200 Services de conseil en bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
amo expl-maint installations électriques (Départements 67, 68)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022 Heure locale: 14:00
Date: 15/09/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
31/03/2025
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2022
18/07/2022