399271-2025 - Résultats
France – Services de contrôle technique – Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Adresse électronique: ld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé. La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf - Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. - En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Identifiant de la procédure: cf4b0859-1948-4ca7-a99d-d8577f1f2b4f
Identifiant interne: 2024/213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 10/06/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé. La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf - Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. - En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Identifiant interne: S-PF-1586047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options: 
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 44381-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/M0205
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/M0205
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/M0205
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEKRA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/M0205
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/M0205
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JPS CONTROLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/M0205
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22E8BB3D-FD88-2590-A8E434BA811F3B73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 22E8BB5E-DD4D-F638-A1DDB8CE928EBE4E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 22E8BB6D-A6C9-B7C3-D07172352CF3669A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1586047-1-0-1
Adresse postale: 46 Av Des Freres Lumiere
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: servicemarches@alphacontrole.com
Téléphone: 01 70 42 90 40
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1586047-1-0-2
Adresse postale: 24 Rue Des Petites Ecuries
Ville: Paris 10
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: jeremy.tancre@qualiconsult.fr
Téléphone: 06 65 75 97 21
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1586047-1-0-3
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: marion.chalretdurieu@socotec.com
Téléphone: 06 21 34 30 57
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DEKRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1586047-1-0-4
Adresse postale: La Boursidiere
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: industrial.dircoidf@dekra.com
Téléphone: 01 55 48 22 02
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1586047-1-0-5
Adresse postale: 17 Rue Louise Dory
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: JPS CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1586047-1-0-6
Adresse postale: 52 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: mahmoud.khodjat@bureauveritas.com
Téléphone: 06 44 18 60 94
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a8d7277-4c14-4f2f-a051-c22fc41688cf  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 16:42:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399271-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025