1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue des prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon
Description: Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes : -P1 Energie : Fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire. -P2 Maintenance : Prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la Ville de Toulon. -P3 GER : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la Ville de Toulon et P3 Amélioration
Identifiant de la procédure: f3f03539-c34c-451a-ace6-23150e262416
Identifiant interne: 24FS-DCP-0266-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 503 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur totale = montant euro(s) Ht de la somme: Dpgf P1 Mti -Dpgf P1 Mti Elec -Bpuf Dec P1 Ecs-Bpuf Dec P1 Cp-Bpuf Dec P1 Mci-Dpgf P2-Bpuf valant Dec Nettoyage gaines-Bpuf valant Dec Légionelle-Bpuf valant Dec Vandalisme et sinistre-Bpuf valant Dec Robinets thermostatiques et tés de réglages-Bpuf valant Dec sondes de température-Bpuf valant Dec création synapses-Bpuf Dec P3 Amélioration-Dpgf P3 Ger-Dpgf Afnor normes 4 et 5 Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Valeur technique noté sur 8 pts sous pondéré en 5 sous-critères, Prix noté sur 8 pts sous pondéré en 5 sous-critères, Performance environnementale noté sur 4 pts Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ce marché a été signé le 02/07/2024 et notifié le 02/07/2024 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue des prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon
Description: Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes : -P1 Energie : Fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire. -P2 Maintenance : Prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la Ville de Toulon. -P3 GER : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la Ville de Toulon et P3 Amélioration
Identifiant interne: S-PF-1405172
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 195 406,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 19 195 406,15 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl076
Titre: Appel d'offres en vue des prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France
Téléphone: 0320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3991760c-91c4-450c-a77b-e398ef8877d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 17:00:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399310-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024