399312-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de développement de logiciels pédagogiques
OJ S 140/2022 22/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region ile de france
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Baptiste LECLERC
Courriel: Jean-baptiste.leclerc@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153857831
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815743&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
place des services numériques pour les lycées franciliens
Numéro de référence: 2200785
II.1.2.
Code CPV principal
72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne la prise en charge, le développement, l'intégration, le déploiement, la maintenance, le support, la sécurisation et l'hébergement des services numériques liés à la place des services numériques " Monlycée.Net " et des outils d'emploi du temps et de vie scolaire en ligne. La volonté de la Région consiste à mettre en place et faire évoluer la place de services numériques Monlycée.Net et ses modules pour l'ensemble des établissements sous sa responsabilité. Cela représentera environ 500 établissements dont 465 lycées publics. Les principaux profils d'utilisateurs ayant accès à " Monlycée.Net " sont les suivants : - les élèves, - les enseignants, - les parents, - les personnels (administratif, technique, etc.), - les invités (intervenants extérieurs, remplaçants, etc. Nécessitant un accès ponctuel). Le périmètre du présent marché porte sur l'ensemble des applications éducatives Régionales en les répartissant en différentes briques fonctionnelles et techniques
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 31 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
place des services numériques pour les lycées franciliens
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les candidats sélectionnés en vue de la phase de négociation seront les 5 premiers candidats du classement réalisé après analyse et notation de leur dossier de candidature au regard de critères pondérés.Les critères pondérés sont les suivants :Capacités financières: 10%capacités techniques 40%capacités professionnelles 50%les sous-critères sont détaillés à l'article XII du Règlement de la consultation
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
conformément aux dispositions de(s) article(s) L 2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure avec négociation préalable . Le marché est passé à prix unitaires pour un montant maximum annuel de 7 800 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement/de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 932 " Enseignement ", code fonctionnel 28 " Autres services périscolaires et annexes ", programme Hp28-005 (128005) " Schéma des formations ", action " Développement des TICE et des ent " (12800504)chapitre 902 " Enseignement ", code fonctionnel 222 " lycées publics ", programme Hp222-008 (122008) " Équipement des lycées publics ", action " Développement des TICE et des ent " (12200803) du budget de la Collectivité.L'Offre économiquement la plus avantageuse suite à la phase de négociation est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:prix analysé au regard du montant total du Détail Descriptif Estimatif (50%) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle au regard des trois sous critèressuivants: - qualité de la solution proposée et de ses capacités à évoluer 10 %- qualité de l'architecture de l'infrastructure proposée et ses capacités à être élastique et scalable 10 %- qualité de la méthodologie projet et moyens humains associés pour le pilotage et la réalisation des prestations 15 %- qualité de la méthodologie proposée dans l'accompagnement de la Région dans les transformations induites par la mise en oeuvre des outils objet du marché 5%- qualité des engagements de sécurité et de qualité de service pendant la phase d'exploitation 10%
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2022