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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments communaux de Neuilly sur Seine
Description: Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments communaux de Neuilly sur Seine
Identifiant de la procédure: d88cc46a-a461-4b6c-912f-d1c887f6b7fb
Identifiant interne: 2023-103
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments communaux de Neuilly sur Seine
Description: Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments communaux de Neuilly sur Seine
Identifiant interne: 2023-103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono attributaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123 1 1° Inférieure au seuil des procédures formalisées Code de la commande publique) au montant de 1000000€ HT / an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-Sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMABAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT SMABAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-Sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT ALTELEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-Sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHARPENTIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHARPENTIER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT CHARPENTIER SAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-Sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 96 Avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMABAT
Numéro d’enregistrement: 35161056300071
Adresse postale: 13 BOULEVARD DE CHAMPY RICHARDETS
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0156480918
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTELEC
Numéro d’enregistrement: 43210545000048
Adresse postale: ZAC DE L’AUNAIE 2 RUE DES PIVERTS
Ville: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169903731
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHARPENTIER SAS
Numéro d’enregistrement: 32642221900021
Adresse postale: 1 rue de Bretagne ZI de la moinerie
Ville: BRETIGNY SUR ORGE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160841018
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bae04d15-073a-469a-b79b-19c565e14cf2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 09:07:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399317-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024