2022-OJS140-399393-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Mont Saint Michel - normandie

Numéro national d'identification: 20006942500011

Adresse postale: 1 rue Général Ruel

Ville: Avranches

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50300

Pays: France

Courriel: marina.vadaine@msm-normandie.fr

Téléphone: +33 233587899

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Saint James, Ardevon et Sartilly

Numéro de référence: 2022PI03

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Saint James, Ardevon et Sartilly

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Saint James, Ardevon - bassin versant de la Sélune et du Couesnon

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description des prestations

l'Étude des systèmes d'assainissement " Saint James, Ardevon " devra définir l'état de fonctionnement des réseaux et des ouvrages de traitement et sera abordée selon deux problématiques :

- l'Identification et la quantification des intrusions d'eaux parasites ;

- l'État du réseau de collecte et les renouvellements à envisager

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations seront exécutées dans un délai de 14 mois (délai plafond). Le candidat proposera ses délais dans son offre.

Les diagnostics EU et EP de chaque système d'assainissement démarreront simultanément.

Le marché est décomposé en phase. Les phases des LOT 1 et LOT 2 devront être réalisées en même temps.

Pour le lot 1 le candidat réalisera le diagnostic des deux systèmes en même temps

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Sartilly - bassin versant des Côtiers Granvillais

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description des prestations

l'Étude des systèmes d'assainissement " Sartilly " devra définir l'état de fonctionnement des réseaux et des ouvrages de traitement et sera abordée selon deux problématiques :

- l'Identification et la quantification des intrusions d'eaux parasites ;

- l'État du réseau de collecte et les renouvellements à envisager

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (délai plafond). Le candidat proposera ses délais d'exécution dans son offre.

Les diagnostics EU et EP de chaque système d'assainissement démarreront simultanément dès le début de l'opération.

Le marché est décomposé en phase. Les phases pour le diagnostic LOT 1 et LOT 2 devront être réalisées en même temps

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de CAEN

Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes

Adresse postale: direccte des pays de la loire 22, mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2022