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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ciney
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney
Description: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l’interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : • Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l’avis de marché et portant uniquement sur l’analyse du DUME, des causes d’exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. • Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine • Sous-volet 5 : assurance tous risques œuvres d’art 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives • Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. • Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk 6. Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS • Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk
Identifiant de la procédure: b4ab2c1d-e52e-4c5b-9cd1-6fbb490ffc53
Identifiant interne: PPP07J-1620/5082/ID1620/EP/02.25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney
Description: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l’interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : • Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l’avis de marché et portant uniquement sur l’analyse du DUME, des causes d’exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. • Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine • Sous-volet 5 : assurance tous risques œuvres d’art 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives • Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. • Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk 6. Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS • Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk
Identifiant interne: ID1620/EP/02.25_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du centre 35
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Ciney
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ciney
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Ciney
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ciney
Numéro d’enregistrement: 0206701753
Adresse postale: Rue du centre 35
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Elise Podlecki
Téléphone: +32 83231046
Télécopieur: +32 83211667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07cbca56-b788-46f6-bfac-785d25beaac1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399480-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025