1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gouvy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas à domicile pour personnes âgées, de repas pour la crèche et de repas scolaires
Description: Fourniture en liaison chaude de repas à domicile pour personnes âgées et de repas scolaires. Les indications contenues dans les documents d'adjudication dressés par le maître de l'ouvrage constituent des minima en-dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre. Disposition et normes nutritionnelles • La publication du conseil supérieur de la Santé N° 8309: Recommandations nutritionnelles pour la Belgique, Révision 2009, publié le 28 octobre 2009 • Le Plan National Nutrition et Santé Belge (PNNS) et ses différents outils, www.monplannutrtion.be • La nouvelle pyramide alimentaire éditée par "Food in Action" et l'Institut Paul Lambin (http://www.foodnaction.com/fr/outil-pyramide-alimentaire.html?IDC=169) • Le guide à l'usage des professionnels "Enfant et nutrition", ONE • Le plan wallon nutrition pour la santé des ainés (PWNS-a). Disposition et normes alimentaires et HACCP - Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées - Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - Règlement (CE) n°1169/2011 du Parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires - Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, - Arrêté Royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition d'agents biologiques au travail, - Arrêté Royal du 14 novembre 2003 relative à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire ((AM du 12 décembre 2003) instaurant un système d'autocontrôle basé sur les principes HACCP 5cfr circulaire AFSCA référence PB03-LD 02-REV 0-2008- 1/35) fil conducteur pour la validation du système d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins - Arrêté Royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animal et modifications - Arrêté Royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et modifications - arrêté Royal du 17 juillet 2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provocant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - A.M. du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application d'autocontrôle et de traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires; - Le guide de bonnes pratiques d'hygiène dans la préparation des repas pour les cuisines de collectivités et les maisons de soins, dans sa dernière version publiée sur le site de l'AFSCA www.afsca.be - les recommandations relatives à la restauration collective du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, annexes 4 à 7, du 04 mai 2007 référence GEMRCN-MAI2007 - Les recommandations relatives à la restauration dans le secteur de la petite enfance: normes ONE Le soumissionnaire s'engage à respecter tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène des denrées alimentaires et de sécurité des aliments dans toutes les phases du processus de fabrication des repas sur base du présent cahier des charges. Le soumissionnaire veillera à ce que son personnel soit en ordre de visite médicale selon l'A.R du 13 juillet 2014 et mit à disposition en cas de contrôle. Remarque: Le soumissionnaire ne peut se prévaloir du fait que tous les articles des textes légaux ne sont pas traités sur le présent document pour prétendre qu'ils ne sont pas d'application.
Identifiant de la procédure: d9552138-8c5a-4254-bdfc-5c75b4473e8f
Identifiant interne: PPP0BH-1272/4277/2024-097
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Urgence impérieuse
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 582 932,28 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le CPAS
Description: Fourniture et livraison de repas pour le CPAS
Identifiant interne: 2024-097
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Ourthe 12A
Ville: Gouvy
Code postal: 6670
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Gouvy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d’Houffalize, 12
Ville: Gouvy
Code postal: 6670
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "La cachette enchantée"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Beho 58-59
Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Beho
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bovigny, 105
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Bovigny
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cherain 33A
Ville: Gouvy
Code postal: 6673
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Cherain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ourthe, 91
Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale d'Ourthe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Houffalize, 28
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole libre Ste Thérèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Roy, 38
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole libre St Joseph
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Chaque reconduction sera réputée tacite à défaut de renon adressé par l’une ou l’autre des parties dans le 180 jours qui précèdent la date de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 785,12 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références en liaison chaudeNiveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références en liaison chaude d'un volume équivalent à celui exigé dans le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Localisation de la cuisine de production Niveau(x) minimal(aux): Afin d'assurer la liaison chaude dans des conditions optimales, la cuisine de production sera située à maximum 1h de route du CPAS de Gouvy
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Attestation AFSCA ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à l'offre la plus récente attestation reçue de l'AFSCA pour les soumissionnaires belges ou de l'organisme équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Emplois solidaires Niveau(x) minimal(aux): Attestation de présence, au moment de la remise de l'offre, dans les membres du personnel de la cuisine de production de minimum deux personnes engagées sous contrat article 60§7 de la loi organique des CPAS ou engagée dans le cadre d’un contrat nécessitant un numéro « AViQ »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Non-implication russeNiveau(x) minimal(aux): L'entreprise déclare qu'il n'y a pas d'implication russe dans le marché public avec la société que je représente, dépassant les limites fixées à l'article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. Pour ce faire, elle complète l'annexe C du présent cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Administration communale, salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gouvy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Gouvy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison des repas pour la crèche
Description: Fourniture et livraison des repas pour la crèche
Identifiant interne: 2024-097 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Ourthe 12A
Ville: Gouvy
Code postal: 6670
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Gouvy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d’Houffalize, 12
Ville: Gouvy
Code postal: 6670
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "La cachette enchantée"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Beho 58-59
Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Beho
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bovigny, 105
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Bovigny
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cherain 33A
Ville: Gouvy
Code postal: 6673
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Cherain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ourthe, 91
Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale d'Ourthe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Houffalize, 28
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole libre Ste Thérèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Roy, 38
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole libre St Joseph
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références en liaison chaudeNiveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références en liaison chaude d'un volume équivalent à celui exigé dans le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Localisation de la cuisine de production Niveau(x) minimal(aux): Afin d'assurer la liaison chaude dans des conditions optimales, la cuisine de production sera située à maximum 1h de route du CPAS de Gouvy
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Attestation AFSCA ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à l'offre la plus récente attestation reçue de l'AFSCA pour les soumissionnaires belges ou de l'organisme équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Emplois solidaires Niveau(x) minimal(aux): Attestation de présence, au moment de la remise de l'offre, dans les membres du personnel de la cuisine de production de minimum deux personnes engagées sous contrat article 60§7 de la loi organique des CPAS ou engagée dans le cadre d’un contrat nécessitant un numéro « AViQ »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références en liaison froideNiveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références en liaison froide d'un volume équivalent à celui exigé dans le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Non-implication russeNiveau(x) minimal(aux): L'entreprise déclare qu'il n'y a pas d'implication russe dans le marché public avec la société que je représente, dépassant les limites fixées à l'article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. Pour ce faire, elle complète l'annexe C du présent cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les journées de livraison supplémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Administration communale, salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gouvy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Gouvy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison des repas scolaires
Description: Fourniture et livraison des repas scolaires
Identifiant interne: 2024-097 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Ourthe 12A
Ville: Gouvy
Code postal: 6670
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Gouvy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d’Houffalize, 12
Ville: Gouvy
Code postal: 6670
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "La cachette enchantée"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Beho 58-59
Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Beho
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bovigny, 105
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Bovigny
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cherain 33A
Ville: Gouvy
Code postal: 6673
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Cherain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ourthe, 91
Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale d'Ourthe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Houffalize, 28
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole libre Ste Thérèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Roy, 38
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole libre St Joseph
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 547,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références en liaison chaudeNiveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références en liaison chaude d'un volume équivalent à celui exigé dans le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Localisation de la cuisine de production Niveau(x) minimal(aux): Afin d'assurer la liaison chaude dans des conditions optimales, la cuisine de production sera située à maximum 1h de route du CPAS de Gouvy
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Attestation AFSCA ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à l'offre la plus récente attestation reçue de l'AFSCA pour les soumissionnaires belges ou de l'organisme équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Emplois solidaires Niveau(x) minimal(aux): Attestation de présence, au moment de la remise de l'offre, dans les membres du personnel de la cuisine de production de minimum deux personnes engagées sous contrat article 60§7 de la loi organique des CPAS ou engagée dans le cadre d’un contrat nécessitant un numéro « AViQ »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Non-implication russeNiveau(x) minimal(aux): L'entreprise déclare qu'il n'y a pas d'implication russe dans le marché public avec la société que je représente, dépassant les limites fixées à l'article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. Pour ce faire, elle complète l'annexe C du présent cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Administration communale, salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gouvy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Gouvy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gouvy
Numéro d’enregistrement: BE02.1669.5525
Adresse postale: Bovigny 59
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Pays: Belgique
Point de contact: Mélanie Louche
Téléphone: +32 80292025
Télécopieur: +32 80292939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a339673-2572-44be-b04d-2a50fc65514c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399507-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024