2022-OJS140-399584-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines

Numéro national d'identification: 22780646000019

Adresse postale: 2, place André Mignot

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Numéro de référence: 20220477

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...).L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2023.Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Prix sur la base du Dqe / Pondération: 70

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la consultation comporte 3 reconduction(s) d'une durée d'un an chacune. La reconduction est tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les options correspondent : notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :- sa reconduction,- marchés publics de services similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) comprenant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats seront jugés sur leurs :1. Capacités économiques et financières (Chiffres d'affaires)2. Capacités professionnelles et techniques (Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Détail du Critère 2 - valeur technique (30%) :- cV de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (10 pts) : Responsable du marché, topographe(s), technicien (s) DAO, comptable, responsable qualité ;- organisation fonctionnelle des missions et moyens mis à disposition (10 pts) : Présentation sous forme de tableau ou d'organigramme, d'une proposition d'organisation fonctionnelle des missions avec affectation des tâches. Le document présentera de façon précise les intervenants (rôle des différents intervenants en précisant leur qualité de cotraitant ou sous-traitant le cas échéant) (6 points) ;Dispositions que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour assurer la disponibilité des intervenants et mesures prises pour assurer le respect des délais de réalisation des missions prévus par les bons de commande (4 points) ;- qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (5 pts) : Le soumissionnaire fournira un exemple de rapport, postérieur à 2019, suite à une campagne de levés et de contrôles topographiques, qui permettra d'apprécier la qualité du travail effectué dans le cadre d'une mission similaire ;- démarche qualité de l'entreprise (5 pts) : Présentation de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en place spécifiquement pour le présent accord-cadre, décrivant l'organisation et les moyens prévus pour assurer et remplir les missions y compris surle plan de la gestion administrative (suivi des dossiers, facturation ?).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France

Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/07/2022