399728-2022 - Mise en concurrenceFrance-Villeneuve-les-Sablons: Services de collecte des ordures
OJ S 140/2022 22/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Téléphone: +33 344220160
Fax: +33 344222188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sablons.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Code NUTS: FRE22 Oise
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts, des déchets valorisables et des encombrants
II.1.2.
Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts, des déchets valorisables et des encombrants
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Sablons
II.2.4.
Description des prestations
le présente marché concerne la collecte en porte à porte et le transport pour les 20 communes (38 407 habitants) des ordures ménagères, des déchets valorisables, du verre, des déchets verts, des encombrants, des ferrailles, des déchets d'équipements électriques et électroniques, des sapins de Noël et le vidage, l'évacuation et le remplacement des sacs poubelles de 12 poubelles publiques des zones d'activités
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
villeneuve les Sablons

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé à son terme soit au cours de l'année 2030
VI.3.
Informations complémentaires
le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 : Collecte robotiséevariante 3 : Collectes l'après-midi avec collecte robotiséevariante 4 : Collectes l'après-midi avec collecte du verre en point d'apport volontairevariante 5 : Collecte du verre en point d'apport volontairevariante 6 : Collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 7 : Collectes l'après-midi avec collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 8 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone AVariante 9 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midivariante 10 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A avec collecte robotiséevariante 11 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midi avec collecte robotiséevariante 12 : Collectes l'après-midi pour les déchets vertsvariante 13 : Collectes mensuelles des encombrants hors D3eVariante 14 : Collectes bimensuelles des encombrants hors D3eVariante 15 : Collectes mensuelles des ferrailles et D3eVariante 16 : Collectes bimensuelles des ferrailles et D3e
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2022