2023-OJS126-399794-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: colmar Agglomération

Numéro national d'identification: 24680072600019

Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68000

Pays: France

Point(s) de contact: Camille CLECH, Service de la Commande Publique

Courriel: camille.clech@agglo-colmar.fr

Téléphone: +33 369995555

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-colmar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_912844.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché public de maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill. Description des éléments de mission : avp, pro, act, visa, det, aor, ainsi que la mission OPC. Des missions complémentaires sont également confiées à la maitrise d'oeuvre. Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 210 665,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

marché public de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une voie verte le long de la Lauch canalisée et du canal de Colmar avec un ouvrage de franchissement de l'ill. L'Enveloppe financière des travaux est fixée à 2 500 000 Euros (H.T.).

Les missions confiées sont : - etudes d'avant-projet ; Etudes de projet ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; Visa des études d'exécution ; Direction de l'exécution des marchés de travaux ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. - Missions complémentaires, au nombre de 8. La tranche ferme et les tranches optionnelles sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est décomposé en 3 tranches. La tranche ferme comprend : AVP ; PRO ; missions complémentaires 1 à 4. La tranche optionnelle A comprend : act, visa, det, aor pour la section A de l'opération ; OPC ; missions complémentaires 5 à 8. La tranche optionnelle B comprend : act, visa, det, aor pour la section B de l'opération

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-171114

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA23015

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerop conseil et INGENIERIE

Numéro national d'identification: 48962613500425

Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine - bP 13051

Ville: Strasbourg Cedex 2

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 67033

Pays: France

Courriel: ingerop.strasbourg@ingerop.com

Téléphone: +33 388136060

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a.e.i

Numéro national d'identification: 41498295900044

Adresse postale: 4 rue Jean-Baptiste Clément

Ville: Le Pre St Gervais

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93310

Pays: France

Courriel: contact.aei@aeiagence.com

Téléphone: +33 148954825

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 210 665,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération le 16 juin 2023. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2023