1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration lourde et requalification des espaces extérieurs du Collège Jules FERRY de BRIEY
Description: Le Département a décidé de lancer une opération permettant d'adapter les locaux du collège Jules FERRY de BRIEY aux besoins d'aujourd'hui, en termes de respect des normes, de fonctionnalité, de confort de vie et de performances énergétiques et environnementales. Missions de base: APS, APD,PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie, l'assistance pour la constitution de dossier de subventions. Missions complémentaires: DIAG, ESQ, OPC, Bâtiments modulaires, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique. Estimation prévisionnelle des travaux: 5 200 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant de la procédure: e01ec98b-8117-4ce2-9951-448809d8858d
Identifiant interne: A24070043
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de concours, ainsi que la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références à compléter et le Powerpoint d'illustration graphique des références à compléter, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation: A24070043). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont : - Les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Les justifications à produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: chaque équipe indiquera 3 références pour le ou les architectes dont obligatoirement une référence de bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires, et 3 références pour l'ensemble des Bet soit 6 références maximum pour l'ensemble de l'équipe; - Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles), soit 3 photos maximum; - La note de présentation de projet n°1 de l'architecte (réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires): 1 feuille A4 recto maximum - police 12; - La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 recto maximum - police 12 Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur.... La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue du choix du lauréat, le marché est un marché sans publicité ni mise en concurrence. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du contrat est de 60 mois (études : 24 mois - Travaux : 24 mois - Gpa : 12 mois). Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées ultérieurement. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Une visite obligatoire sur site avec remise de récépissé aura lieu durant la phase "offre" avec les candidats retenus à l'issue de la première phase (phase candidature). La date sera précisée ultérieurement dans le règlement de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration lourde et requalification des espaces extérieurs du Collège Jules FERRY de BRIEY
Description: Le Département a décidé de lancer une opération permettant d'adapter les locaux du collège Jules FERRY de BRIEY aux besoins d'aujourd'hui, en termes de respect des normes, de fonctionnalité, de confort de vie et de performances énergétiques et environnementales. Missions de base: APS, APD,PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie, l'assistance pour la constitution de dossier de subventions. Missions complémentaires: DIAG, ESQ, OPC, Bâtiments modulaires, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique. Estimation prévisionnelle des travaux: 5 200 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant interne: S-PF-1475802
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments à fournir sont indiqués dans la partie Renseignements complémentaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les éléments à fournir sont indiqués dans la partie Renseignements complémentaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments à fournir sont indiqués dans la partie Renseignements complémentaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du programme fonctionnel / technique / environnemental / cout d'investissement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et insertion dans son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Choix et solutions architecturaux et techniques pour optimiser les coûts de fonctionnement et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury sera composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité est fixé à 30 000 euros TTC. Elle sera allouée aux candidats qui auront remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de l'indemnité perçue et cette dernière ne sera intégrée aux honoraires de maîtrise d'oeuvre.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury en cas de remise de projets présentant de nombreux défauts, de non-conformité au programme ou d'absence des documents demandés
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 66fd497a-e2c2-4f38-a3d6-d7358bfbe32b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 10:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399800-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024