2023-OJS126-399855-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte DECOSET

Adresse postale: 2 rue Jean Giono

Ville: Balma

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31130

Pays: France

Courriel: contact@decoset.fr

Téléphone: +33 562890341

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.decoset.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche de transport, tri et conditionnement des emballages menagers issus des collectes selectives en porte a portes

Numéro de référence: 2023-06-29

II.1.2.

Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet le transport, le tri et le conditionnement d'une partie des déchets d'emballages ménagers (entre 10 000 et 12 000 tonnes annuelles) collectés en vrac sur le territoire de Toulouse Métropole, en apport volontaire et en porte à porte afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation du transport des emballages ménagers / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Organisation du tri et du conditionnement des emballages ménagers / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: La démarche qualité et les mesures en faveur de la protection de l'environnement (notamment le bilan carbone des transports) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois et il prendra fin à compter du 31 décembre 2025

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans- l'Ensemble des assurances de responsabilité civile professionnelle, comme mentionné à l'article 9 du CCAG-FCS

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 14:15

Lieu:

balma

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2023