Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations Et Travaux Liés Au Patrimoine Arboré Urbain
Numéro de référence: 23patrimoinearbore
II.1.2.
Code CPV principal 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre porte sur les élagages et abattages d'arbres d'ornement, les tailles mécanisées de haies de Tours Métropole Val de Loire et des collectivités qui ont signé la convention du groupement de commande.Durée : 2 ans reconductible une fois.Montants maximum par période (2 ans) :Lot 1 : 280 000 euro(s) HtLot 2 : 800 000 euro(s) HtLot 3 : 660 000 euro(s) HtLot 4 : 120 000 euro(s) HtLe dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 7 440 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taille mécanisée d'arbres en rideau
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 77341000 Élagage des arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
le territoire métropolitain et forêt de Tours-Preuilly à proximité de la commune d'azay le Ferron (37290) 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
taille mécanisée d'arbres en rideau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taille d'arbres non mécanisée
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 77341000 Élagage des arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
le territoire métropolitain et forêt de Tours-Preuilly à proximité de la commune d'azay le Ferron (37290) 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
taille d'arbres non mécanisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Lieu principal d'exécution:
le territoire métropolitain et forêt de Tours-Preuilly à proximité de la commune d'azay le Ferron (37290) 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
abattage d'arbres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taille mécanisée de haies
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 77342000 Taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
le territoire métropolitain et forêt de Tours-Preuilly à proximité de la commune d'azay le Ferron (37290) 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
taille mécanisée de haies
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-097738
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23038a01
Lot nº: 01
Intitulé:
taille mécanisée d'arbres en rideau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23038a02
Lot nº: 02
Intitulé:
taille d'arbres non mécanisée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des hauts Reposoirs
Ville: Limay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23038a03
Lot nº: 03
Intitulé:
abattage d'arbres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 25/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: arbora
Adresse postale: le grand Porteau
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23038a04
Lot nº: 04
Intitulé:
taille mécanisée de haies
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: robin Pere Et Fils
Adresse postale: za les Malvaux
Ville: Ste Catherine-de-Fierbois
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique