400323-2020 - RésultatsFrance-Salon-de-Provence: Véhicules électriques
OJ S 165/2020 26/08/2020
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13663
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Guillaume Paméla
Courriel: Service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de véhicules électriques neufs, véhicules légers et utilitaires
Numéro de référence: 20050000
II.1.2.
Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché porte sur l'acquisition de 14 véhicules décomposé en cinq lots. L'acquisition des véhicules neufs faisant objet du marché est conditionnée, à l'octroi du bonus écologique selon la législation en vigueur.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 183 933,61 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules légers électriques segment B2
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Salon-de-Provence.
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de cinq véhicules électriques neufs segment B2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules utilitaires électriques segment Ludospace type Pick Up
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Salon-de-Provence.
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique segment Ludospace type Pick Up.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules micro-utilitaires électriques avec plateau basculant
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Salon-de-Provence.
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de cinq véhicules micro-utilitaires électriques avec plateau basculant, homologués N1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules micro-utilitaires électriques avec caisson à rideau
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Salon-de-Provence.
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de deux véhicules électriques micro-utilitaires avec caisson à rideau, homologués N1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicule utilitaire électrique avec plateau basculant, coffre et aspirateur à feuille électrique amovible
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Salon-de-Provence.
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique avec plateau basculant, coffre et aspirateur à feuille électrique amovible, homologué N1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants pourront être conclus.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 105-253436
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Véhicules légers électriques segment B2
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Véhicules utilitaires électriques segment Ludospace type Pick Up
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20008MF03
Lot nº: 3
Intitulé:
Véhicules micro-utilitaires électriques avec plateau basculant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Goupil industrie
Adresse postale: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Ville: Bourran
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 47320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 108 968,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20008MF04
Lot nº: 4
Intitulé:
Véhicules micro-utilitaires électriques avec caisson à rideau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran, ZI La Delorme
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 047,21 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20008MF05
Lot nº: 5
Intitulé:
Véhicule utilitaire électrique avec plateau basculant, coffre et aspirateur à feuille électrique amovible
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Goupil industrie
Adresse postale: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Ville: Bourran
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 47320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 918,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis sont des montants (TTC), frais d'immatriculation et carte grise inclus, et bonus écologique déduit.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/08/2020